Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher
202202011338
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description: acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher
Valeur estimée hors TVA: EUR 119166.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Acquisition de 3 véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Description du marché: lot 1 : Acquisition de 3 véhicules électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 240
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Acquisition de 2 véhicules de liaison utilitaire (Vlu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Description du marché: lot 2 : Acquisition de 2 véhicules de liaison utilitaire (Vlu)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel...”
Critère de coût (nom)
Coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel (consommation d'énergie, les émissions de di
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Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Acquisition de 1 véhicule liaison utilitaire balisage approfondi (Vlub)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Acquisition de 1 véhicule liaison utilitaire balisage approfondi (Vlub)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher La consultation prévoit une...”
Conditions d'exécution du contrat
présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé : sans objet Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Visite obligatoire : sans objet Détails sur la visite : sans objet Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières ; à savoir 240 jours pour chacun des lots. Durée du (des) marché(s) : de la date de notification jusqu'à complète réception des véhicules
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonType d'organisme : Etablissement...”
tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonType d'organisme : Etablissement public territorial.Les questions (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents : mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiLes offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - financement par le budget du SdisLes variantes à l'initiative des candidats sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Variantes demandées : Lots 2 et 3 : Couleur rouge incendie normalisée Ral3000 et rouge pompier AFNOR 1801conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Les candidats doivent fournir les documents suivants :- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché- déclaration du candidat (Dc2) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou DUME- extrait KBIS dernière édition - gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- lettre de candidature (Dc1) disponible sur le site du Ministère de l'economie ou DUME- redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.La pondération du critère " prix " s'effectuera sur la base de la formule suivante : (offre la plus basse / offre analysée)* le coefficient de pondération fixé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louismallet - 18023 BOURGES CedexLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Conditions de participation et contenu des plis : voir détail au règlement de consultation.L'offre des candidats est composée des documents suivants :- acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un rib iban- cctp dûment complété par le candidat- mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...)avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales- certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisepour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de La Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées
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Source: OJS 2022/S 043-110960 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 043-110960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel...”
Texte
coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel (consommation d'énergie, les émissions de di / Pondération : 45
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Texte:
“coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel...”
Texte
coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel (consommation d'énergie, les émissions de dioxyde de carbone (Co2), les émissions de polluants composés d'azote et d'oxygène (Nox), de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm) et de particules (10%) / Pondération : 45
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel...”
Texte
coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel (consommation d'énergie, les émissions de di / Pondération : 45
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Texte:
“coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel...”
Texte
coût global d'acquisition intégrant la notion de cycle de vie : coût lié à l'acquisition du matériel (35%) et des éléments liés à l'utilisation du matériel (consommation d'énergie, les émissions de dioxyde de carbone (Co2), les émissions de polluants composés d'azote et d'oxygène (Nox), de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm) et de particules (10%) / Pondération : 45
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Source: OJS 2022/S 047-122093 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de 3 véhicules électriques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de 2 véhicules de liaison utilitaire (Vlu)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition d'1 véhicule de liaison utilitaire balisage approfondi (Vlub)
“avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 27 février 2022 Annonce no22-29330 et dans le JOUE du 02...”
avis d'appel public à la concurrence publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 27 février 2022 Annonce no22-29330 et dans le JOUE du 02 mars 2022 Annonce no2022/s 043-110960 Avis rectificatifs publiés sur la plateforme Achatpublic.Com, dans le BOAMP du 05 mars 2022 Annonce no22-31811 et dans le JOUE du 08 mars 2022 Annonce no2022/s 047-122093.Les 3 lots sont infructueux - abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 111-311319 (2022-06-07)