acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars

c.i.v.i.s

la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2022TSP006
Brève description:

la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064364
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 2 000 000 ht euros par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits permettant d'effectuer des circuits. Il s'agit de commander des véhicules de type : - minicars de 13 places assises ; - minicars de 16 places assises ; - minicars de 19 places assises ; - minicars de 22 places assises. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception

Informations complémentaires:

il s'agît d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 2 000 000 ht euros par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: civis située 29 Route de l'entre-deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre d'intention de soumissionner datée et signée ou, en cas de soumission sous

forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement

et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle

au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des

travailleurs handicapés datée et signée

Situation économique et financière:

copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au

redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une

procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été

habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance

du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

-déclaration indiquant le matériel et l'outillage dont dispose le candidat pour

l'exécution des prestations ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services

effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées

par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur

économique ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires à ce stade de la consultation. Cependant en cas d'attribution du marché, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre(date et l'heure prévisionnelles)
Informations complémentaires: les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date limite de réception s'entend à heure locale Htc+4.

Précisions sur le critère VT : 40 pts :

Les éléments techniques du véhicule proposé (30pts) :

-Les ensembles mécaniques (puissance du moteur, type de transmission, direction, freinage, équipements électriques, accessibilité moteur, emplacement moteur ...), Le candidat précisera les natures des matériaux et le procédé mis en oeuvre pour garantir l'inoxidabilité sur une durée d'au moins 10 ans.

-les caractéristiques du châssis, Rayon de braquage, Confort de marche et tenue de route, sécurité des passagers et du conducteur.

-l'aménagement intérieur

*capacité,

* poste de conduite,

*confort

*climatisation (puissance proposé et modalité pour satisfaire à la demande de la Civis)

* réservation PMR ...,

*Poste de conduite (assise, tableau de bord, ergonomie de l'espace.)

*tropicalisation des baies.

-la carrosserie (peinture, baies, portes, girouette, feux de signalisation ...);

Une notetechnique (10 pts) portant sur :

-Le certificat de non-feu des sièges ;

-Les vues en plan, en élévation et en profil du véhicule avec indication des cotes principales. Ce document montrera notamment la disposition des sièges, les colonnes et main-courantes ;

- l'Aménagement du poste de conduite et du tableau de bord, l'emplacement de tous les éclairages ... ;

- les comptes rendus et /Ou les notes d'essais demandés au CCTP : consommation en cycle urbain, émission de bruit extérieur et intérieur, les courbes de couple de puissances, les performances atteintes par la norme euro 6

- une note sur l'entretien du véhicule ;

-S'Agissant des reprises des véhicules le fournisseur décrira le processus administratif et le délai d'évacuation ;

-Une note sur La formation (conducteurs et le personnel de maintenance), le contenu et le programme précis de la formation que l'entreprise entend dispenser, L'Existence d'agrément de formation et le programme éventuel de formations proposées autres que celles automatiquement dispensées à l'achat d'un véhicule.

le Service Apres Vente : 20 pts

toutes les modalités du service après ventes seront précisées de manière exhaustive (Activité dédié au transport en commun) :

-Situation, Locaux et surfaces

-disponibilité des pièces détachées (hors système embarqué) sur site et type de pièces et Modalités de stockage des pièces

-approvisionnement des pièces détachées (hors système embarqué) en temps normal et en cas d'urgence.

-délais d'approvisionnement -Modalités d'intervention sur les équipements embarqués (Ecrans, annonces sonore, caméra.)

-nombre, Qualification et expérience du personnel exclusivement affecté au SAV des transports en commun.

-matériels affectés au SAV des transports en commun

-modalités d'intervention sur le site de l'exploitant si nécessaire

-délais moyen d'intervention pour les incidents classique

-les modalités de nettoyage des filtres à particules

prix 40 pts.

le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.coM. le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 025-064364 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172508
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-064364
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

la consultation est déclarée infructueuse pour absence d'offres et sera relancée dans les meilleurs délais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits permettant d'effectuer des circuits. Il s'agit de commander des véhicules de type : - minicars de 13 places assises ; - minicars de 16 places assises ; - minicars de 19 places assises ; - minicars de 22 places assises. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: civis
Adresse postale: 29 route de l''entre-deux
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Téléphone: +33 262499600 📞
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 065-172508 (2022-03-28)

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