Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars
2023TSP003
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: civis située 29 Route de l'entre-deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre
Description du marché:
“la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars permettant d'effectuer des circuits. Il s'agit de commander des véhicules de type :...”
Description du marché
la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars permettant d'effectuer des circuits. Il s'agit de commander des véhicules de type : Minicars de 22 places assises. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 2 000 000 ht euros par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou formulaire Dc1, en cas de soumission sousforme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupementet...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature ou formulaire Dc1, en cas de soumission sousforme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupementet l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été
habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-déclaration indiquant le matériel et l'outillage dont dispose le candidat pour
l'exécution des prestations ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires à ce stade de la consultation. Cependant en cas d'attribution du marché, le mandataire devra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires à ce stade de la consultation. Cependant en cas d'attribution du marché, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre(date et l'heure prévisionnelles)”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la date limite de réception s'entend à heure locale Htc+4.
Critères d'attribution :
1. Valeur Technique 40 pts :
1.1. Les éléments techniques du véhicule...”
la date limite de réception s'entend à heure locale Htc+4.
Critères d'attribution :
1. Valeur Technique 40 pts :
1.1. Les éléments techniques du véhicule proposé (30 pts)
1.2. Une note technique 10 pts
2.Le prix : 35 pts sera jugé sur la base du montant total HT
3.Le Service Apres Vente : 25 pts
le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.coM. le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.
dépôts de questions : 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
le candidat devra également remettre un plan de sous-traitance pour les prestations de service avec son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-671835 (2022-11-29)