acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars 2022TSP014
Produits/services: Autobus et cars 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: civis située 29 Route de l'entre-deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre
Description du marché:
“la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits permettant d'effectuer des circuits. Il s'agit de commander...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 2 000 000 ht euros par an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou formulaire Dc1, en cas de soumission sousforme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupementet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires à ce stade de la consultation. Cependant en cas d'attribution du marché, le mandataire devra être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre(date et l'heure prévisionnelles)”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture des plis

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la date limite de réception s'entend à heure locale Htc+4. Critères d'attribution : 1. Valeur Technique 40 pts : 1.1. Les éléments techniques du véhicule...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 167-474865 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l''entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Téléphone: +33 262499600 📞

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 2 000 000 euros HT par an”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474865

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022TSP014
Titre: acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Unique offre présente une incomplétude du bordereau des prix unitaires sur certains postes de prix induisant l'infructuosité de la procédure”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Source: OJS 2022/S 224-644669 (2022-11-16)