le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère des Armées. L'Accord-Cadre multi-attributaires n'est pas alloti, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, le cahier des clauses administratives générales applicable est le Ccag/Fcs approuvé par arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum du seul et unique lot est de 600 véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère des Armées”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère des Armées. L'Accord-Cadre multi-attributaires n'est pas alloti, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, le cahier des clauses administratives générales applicable est le Ccag/Fcs approuvé par arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum du seul et unique lot est de 600 véhicules
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère des Armées.L'Accord-Cadre n'est pas alloti, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.Poste 1 : Véhicule 9 places équipé, préparé à la route et immatriculé (siège conducteur réglable et inclinable, airbag conducteur et passager, régulateur de vitesse, radar de recul, climatisation avant et arrière, autoradio, GPS, feux antibrouillard avant, roue de secours)poste 2 : Accessoires (Roue 4 saisons, extincteur 1 kg, tapis de sol en caoutchouc ou équivalent, Kit de sécurité composé d'un triangle de signalisation et d'un gilet jaune réfléchissant).L'accord-cadre, multi-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 2 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la date de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activitéfaisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (leformulaire Dc2 peut être utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
10:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place)Accessible à l'adresse suivante:...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place)Accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyend'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11Du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délaiprévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée :soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure desa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres éclairage portatif"- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 166-470879 (2022-08-25)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 166-470879
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 2 fois de manière tacite par périodede 1 an supplémentaire, sa durée maximale...”
Texte
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 2 fois de manière tacite par périodede 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la date de sa notification
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une période de un (1) an par décision expresse de l'une ou l'autre des deux parties, sans que sa durée maximale n'excède trois (3) ans. La décision de reconduction intervient au plus tard quinze jours avant l'échéance de la période d'exécution.aucune indemnité n'est due en cas de non-reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 192-543835 (2022-09-30)