acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2

Avis de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secteur Filière Transport UniHA - Cyril Lopez
Téléphone: +33 628094650 📞
Courrier électronique: cyril.lopez@uniha.org 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“chu de Montpellier _ Cf. Annexe 2 du CCAP listant les membres du groupement de commande et annexe 3 du CCAP listant les membres pouvant adhérer aux marchés...”    Afficher plus
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier
Personne de contact: Filière Transport GCS UniHA _ Cyril LOPEZ
Téléphone: +33 628094650 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854270&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854270&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2 M_2439
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description: acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 855 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: b0 - micro-Urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 2 du CCAP Membres du Groupement De Commande + Centrale d'achat
Description du marché: b0 - micro-Urbaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 132 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: a ou B1 - mini-Citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: a ou B1 - mini-Citadine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 812 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 330 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: b ou B2 - citadine polyvalente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe 2 du CCAP Membres du Groupementdecommande + Centrale d'achat
Description du marché: b ou B2 - citadine polyvalente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 966 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 1 232 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: c ou M1 - compacte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: c ou M1 - compacte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 566 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 154 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: d ou M2 - berline
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: d ou M2 - berline
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 66 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: b+ - monospace citadin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: b+ - monospace citadin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 475 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suv, c+ ou M1+ - suv / Crossover / Monospaces compacts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: suv, c+ ou M1+ - suv / Crossover / Monospaces compacts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 062 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 110 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tout-Terrain / Pick-Up
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain 📦
Description du marché: tout-Terrain / Pick-Up
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 167 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 22 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ludospace
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: ludospace
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 566 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 176 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourgonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Description du marché: fourgonnette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 812 500 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petit fourgon utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: petit fourgon utilitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 264 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: grand fourgon utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: grand fourgon utilitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 712 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 198 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: minibus 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Description du marché: minibus 9 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mini-Utilitaire sans permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: mini-Utilitaire sans permis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2 roues 50 cm3
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters 📦
Produits/services supplémentaires: Motos 📦
Description du marché: deux roues 50 cm3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 84 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2 roues 125 cm3
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: deux roues 125 cm3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2 roues >125 cm3
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: deux roues >125 cm3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 40 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: trois roues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: poids-Lourds dont le PTAC > à 3,5 T et <= à 5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Description du marché: poids-Lourds dont le PTAC > à 3,5 T et <= à 5 T
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 72 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: poids-Lourds dont le PTAC > 5 T et <= à 10 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: poids-Lourds dont le PTAC > 5 T et <= à 10 T
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 667 💰

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: poids-Lourds dont le PTAC > 10 T et <= à 15t
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: poids-Lourds dont le PTAC > 10 T et <= à 15t
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 48 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: poids-Lourds dont le PTAC > 15 T et <= à 20 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: poids-Lourds dont le PTAC > 15 T et <= à 20 T
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 16 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: poids-Lourds dont le PTAC > à 20 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: poids-Lourds dont le PTAC > à 20 T
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités maximum : 6 véhiculespse Facultatives : Equipements additionnels et Dispositions spécifiques aux établissements bénéficiaires situés en Outre-Mer”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“marché passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont legcs Uniha est mandataire. La liste des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467547410 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467547410 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-006287 (2022-01-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 032 441 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base de l'offre technique : performances des véhicules proposés notamment au regard du taux de rejet de CO2, équipements...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom):
“Organisation du titulaire :(pilotage du marché, relation avec le réseau de distribution, capacité du réseau pour intervenir sur des batteries, organisation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 34
Critère de qualité (pondération): 34

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006287

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 229162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 7,acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: volkswagen Group France
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers Cotterêts
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 693 492 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 229157
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lots 4, 5, 10 et 11, acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: renault sas
Adresse postale: direction des Ventes Spéciales 13, Avenue Paul Langevin
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92359
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 160 946 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 229163
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: goupil industrie
Adresse postale: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 629 870 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 229164
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lots 16 et 18,acquisition de véhicules à faible et très faible émission de Co2
Nom et adresse du contractant
Nom: eccity motocycles
Adresse postale: 47 Route de la Marigarde - zi du Carré
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 133 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
lots infructueux: 1, 6, 8, 9, 12, 13, 17, 19, 20, 21, 22, 23
Source: OJS 2022/S 109-307781 (2022-06-03)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-30)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf;Annexe3 du CCAP Liste des établissements adhérents
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“en raison d'un surcoût que cette augmentation des coûts a induit pour le titulaire, il s'est avéré nécessaire de lui accorder une augmentation des prix”

Attribution du marché
Titre: mini citadine
Nom et adresse du contractant
Région: France 🏙️
URL: https://www.volkswagen.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 698 327 💰
Source: OJS 2023/S 234-736993 (2023-11-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-08)
Objet
Description
Description du marché: lot 10 : FOURGONNETTE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourgonnette
Nom et adresse du contractant
Nom: renault
Commune postale: Le Plessis Robinson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 806 945 💰
Source: OJS 2024/S 009-022108 (2024-01-08)