le présent accord-cadre a pour objet L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques et électriques. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de Pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de trains touristiques routiers
2022-33
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques et électriques. Ils sont destinés...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques et électriques. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de Pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 1211-1 du CCP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de trains touristiques routiers électriques de type traditionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse, DROM-COM et Nouvelle-Calédonie
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques ayant une esthétique "Traditionnelle"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa notification, renouvelable deux fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa notification, renouvelable deux fois un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les Candidats peuvent compléter le CCTPF avec des prestations supplémentaires éventuelles qui sont les options du train proposé” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans. Elle n'a aucune valeur contractuelle et est donnée...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans. Elle n'a aucune valeur contractuelle et est donnée à titre indicatif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de trains touristiques routiers électriques de type contemporain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers électriques ayant une esthétique "Contemporaine"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type traditionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques ayant une esthétique "Traditionnelle"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type contemporain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques ayant une esthétique "Contemporaine"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est demandé aux candidats de compléter le document "2022-33 Dc1 Lettre de candidature" ou équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé aux candidats de compléter le document "2022-33 Dc2 Lettre de candidature" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé aux candidats de compléter le document "2022-33 Dc2 Lettre de candidature" ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; -le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; -le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. No358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 246-713450 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques et électriques. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de trains touristiques routiers thermiques et électriques. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de Pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article L. 1211-1 du CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-33
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de trains touristiques routiers électriques de type " traditionnel "”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Société PRAT
Adresse postale: 100 Rue Les Escoffers
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de trains touristiques routiers électriques de type " contemporain "”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eft soios bv
Adresse postale: randweg Zuid 11
Commune postale: Sx Nederweert
Code postal: 6031
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type " traditionnel "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de trains touristiques routiers thermiques de type " contemporain "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 165-520657 (2023-08-24)