acquisition de tracteurs pour l'entretien d'espaces verts

Conseil départemental du Cher

ac multi-attributaires avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'êtreachetés pour l'entretien du bord des routes sera d'environ 10 tracteurs surles 4 ans.L'ac sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Les tracteurs acquis au titre de cet accord-cadre sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des tracteurs de gabarit et gamme différents pourraient être acquis pour la maintenance des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.Aucune variante n'est autorisée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000 📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.cg18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de tracteurs pour l'entretien d'espaces verts 2022-Fcs-Cd18-0263
Produits/services: Tracteurs 📦
Brève description:
“ac multi-attributaires avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'êtreachetés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental du Chercentre Fonctionnel de la Route218 rue Louis Mallet 18000 - bourges”
Description du marché:
“ac multi-attributaires avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'êtreachetés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts liés à l'acquisition
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et assurer le SavIndication...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-183413 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental du Chercentre Fonctionnel de la Route218 rue Louis Mallet 18000 Bourges”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183413

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220922
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agriteam Ouest
Adresse postale: route De La Charite - la Sente A Rabot Bp7
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Moreau
Adresse postale: 34 Route De Chateauroux
Commune postale: Buzançais
Code postal: 36500
Région: Indre 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht conclu pour 4 ans.Moreau:date de signature du Pa :...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-699453 (2022-12-12)
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: agriteam Ouest ETS Moreau
Produits/services: Machines agricoles Tracteurs