ac multi-attributaire avec un montant maxi de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'être achetés pour l'entretien du bord des routes sera d'environ 10 tracteurs sur les 4 ans.L'ac sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Les tracteurs acquis au titre de cet accord-cadre sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des tracteurs de gabarit et gamme différents pourraient être acquis pour la maintenance des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de tracteurs pour l'entretien d'espaces verts
2021-Fcs-Cfr-0591
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“ac multi-attributaire avec un montant maxi de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'être achetés...”
Brève description
ac multi-attributaire avec un montant maxi de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'être achetés pour l'entretien du bord des routes sera d'environ 10 tracteurs sur les 4 ans.L'ac sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Les tracteurs acquis au titre de cet accord-cadre sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des tracteurs de gabarit et gamme différents pourraient être acquis pour la maintenance des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.Aucune variante n'est autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental du Chercentre Fonctionnel de la Route218 rue Louis Mallet 18000 - bourges”
Description du marché:
“ac multi-attributaire avec un montant maxi de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'être achetés...”
Description du marché
ac multi-attributaire avec un montant maxi de 1 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans.A titre indicatif, le nombre de tracteurs de fauchage envisagé d'être achetés pour l'entretien du bord des routes sera d'environ 10 tracteurs sur les 4 ans.L'ac sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Les tracteurs acquis au titre de cet accord-cadre sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des tracteurs de gabarit et gamme différents pourraient être acquis pour la maintenance des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts liés à l'acquisition
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et assurer le SavIndication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et assurer le SavIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratdans le cadre d'une politique de développement durable, documents précisant que le constructeur équipe les matériels objet de l'accord cadre d'éléments fabriqués à partir de matériaux recyclés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2022/S 027-068356 (2022-02-03)