les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité annuelle est estimée à 130 000 unités.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la réalisation, et la livraison de titres restaurant destinés aux agents de l'agglomération de Chaumont ainsi que le suivi technique, administratif et financier.Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Titres De Restauration Pour L'Agglomeration De Chaumont (52)
Agglo2206”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité annuelle est estimée à 130 000 unités.L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité annuelle est estimée à 130 000 unités.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la réalisation, et la livraison de titres restaurant destinés aux agents de l'agglomération de Chaumont ainsi que le suivi technique, administratif et financier.Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chaumont 52000 - chaumont
Description du marché:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité annuelle est estimée à 130 000 unités.L'accord-cadre sera exécuté...”
Description du marché
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité annuelle est estimée à 130 000 unités.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la réalisation, et la livraison de titres restaurant destinés aux agents de l'agglomération de Chaumont ainsi que le suivi technique, administratif et financier.Les prescriptions particulières sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 145-411995 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la quantité annuelle est estimée à 130 000 unités maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de...”
Brève description
la quantité annuelle est estimée à 130 000 unités maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 380 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chaumont 52000 Chaumont
Description du marché:
“la quantité annuelle est estimée à 130 000 unités maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de...”
Description du marché
la quantité annuelle est estimée à 130 000 unités maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-411995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a11
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 380 000 💰
“le montant indiqué est estimatif et calculé au regard de la quantité maximum annuelle pour l'ensemble des périodes de reconduction”
Source: OJS 2022/S 236-681953 (2022-12-02)