acquisition de tenues de vols au profit des personnels navigants de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la DGSCGC

Depafi

acquisition des tenues de vol au profit des forces de sécurité intérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Vêtements de travail spéciaux › Vêtements d'aviateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-11-24	Informations complémentaires
2023-01-03	Informations complémentaires
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'aviateur
Brève description: acquisition des tenues de vol au profit des forces de sécurité intérieure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'aviateur 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'aviateur 📦
Gants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: depafi Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052474&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052474&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360687
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état(place), à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.8.2.2. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'articler.2132-11 du Code de lacommande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dansle délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physiqueélectronique.page 4 / 5cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heurede sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisTéléphone : 01 86 21 61 93dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres tenues de vol"- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019,fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu êtreouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant laclôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique. La trace de cette malveillance est conservée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: combinaisons de vol
Numéro du lot: 1
Brève description:

combinaison de vol classique Gendarmerie et Sécurité CivileCombinaison de vol allégée Sécurité Civile

Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: effets de vol Gendarmerie, Police et Sécurité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

tenues de vol comprenant chemise UBAS, pantalon de vol, blouson de vol et sa doublure et surveste de vol

Valeur estimée hors TVA: 965 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gants de vol
Numéro du lot: 3
Brève description: gants de vol
Valeur estimée hors TVA: 140 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chiffre d'affaire global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (formulaire Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052474&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté

Source: OJS 2022/S 127-360687 (2022-06-30)

Informations complémentaires (2022-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662799
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360687
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2022/S 230-662799 (2022-11-24)

Informations complémentaires (2023-01-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010105
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-010105 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 030 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617182
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: paul Boyé Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.paulboye.fr/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Nom: eska Lederhandschuhfabrik Gesmbh & Co KG
Adresse postale: am Thalbach 2
Commune postale: Thalheim Bei Wels
Code postal: 46000
Pays: Autriche 🇦🇹
Oberösterreich 🏙️
Adresse Internet: https://www.eskagloves.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 198-617182 (2023-10-10)

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