acquisition de tenues de vols au profit des personnels navigants de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la DGSCGC

Depafi

acquisition des tenues de vol au profit des forces de sécurité intérieure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-11-24 Informations complémentaires
2023-01-03 Informations complémentaires
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: depafi Place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052474&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052474&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tenues de vols au profit des personnels navigants de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la DGSCGC”
Produits/services: Vêtements d'aviateur 📦
Brève description: acquisition des tenues de vol au profit des forces de sécurité intérieure
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: combinaisons de vol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'aviateur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“combinaison de vol classique Gendarmerie et Sécurité CivileCombinaison de vol allégée Sécurité Civile”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: effets de vol Gendarmerie, Police et Sécurité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tenues de vol comprenant chemise UBAS, pantalon de vol, blouson de vol et sa doublure et surveste de vol”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 965 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gants de vol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gants 📦
Description du marché: gants de vol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 100 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état(place), à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligationsde publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-360687 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-11-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-360687

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 06/01/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 06/02/2023 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 230-662799 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2023-01-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 06/01/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 06/03/2023 à 14 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 06 janvier 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 06 mars 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 005-010105 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 030 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360687

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: combinaisons de vol
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paul Boyé Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.paulboye.fr/fr/accueil 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 203 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ensemble de vol
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gants de vol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eska Lederhandschuhfabrik Gesmbh & Co KG
Adresse postale: am Thalbach 2
Commune postale: Thalheim Bei Wels
Code postal: 46000
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Oberösterreich 🏙️
URL: https://www.eskagloves.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-617182 (2023-10-10)