Le présent accord cadre concerne l'acquisition de smartphones, sans carte SIM et sans abonnement au profit de la direction générale de l'armement - maitrise de l'information.
Procédure : Le présent accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article L2324-1, L2324-3; R2324-1; R2324-3, R2361-1; R2361-8 à R2361-12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R2362-1 à R2362-8 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents.
En application de l'article R2332-11 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Quantité ou étendue:
“Les marchés subséquents seront passés par DGA-MI de Bruz. La durée du présent accord cadre est de 36 mois (3 ans) renouvelable 1 fois pour une durée de 24...”
Quantité ou étendue
Les marchés subséquents seront passés par DGA-MI de Bruz. La durée du présent accord cadre est de 36 mois (3 ans) renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (2 ans). Le montant estimatif total sur 60 mois est de 2,5 millions d'euros (hors TVA). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et ne saurait constituer un engagement de l'Etat. Le montant maximum de l'accord cadre s'élève à 3,5 millions d'euros (hors TVA), soit 4 200 000,00 € TTC.1.003500000.00
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Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division achats/S2A/Site de Bruz
Adresse postale: Ministère des Armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - service des achats de l'armement / Division achats site de Bruz - BP7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0299429447📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348430
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“0) Protection des données à caractère personnel :”
Source: OJS 2022/S 122-348430 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division achats/S2A/Site de bruz
Adresse postale: Ministère des Armées - Direction générale de l'armement -direction des opérations - service des achats de l'armement - Division achats ste de Bruz -BP 7
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355207
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-348430
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au Bloc V.4 correspond au montant MAX hors taxe de l'accord cadre. Ce accord cadre ne comporte pas de montant MIN.Cet avis vaut publicité...”
Le montant indiqué au Bloc V.4 correspond au montant MAX hors taxe de l'accord cadre. Ce accord cadre ne comporte pas de montant MIN.Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Bruz., dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 115-355207 (2023-06-13)