acquisition de services télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeprocédure d'appel d'offres OuvertL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 9 mai 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineonet
• Orange SA
• société Française de Radiotéléphone -SFR

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-09-14	Informations complémentaires
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Services de transmission de données 📦
Entretien de systèmes de communications 📦
Matériel téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424068
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
lot 01 - accès Internet et interconnexion de sites du conseil

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 382 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: accès Internet et interconnexion de sites du conseil
Numéro du lot: 1
Brève description: accès Internet et interconnexion de sites du Conseil Départemental de l'ariège
Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires: lot 01 - accès Internet et interconnexion de sites du conseil
Intitulé du lot: liaisons Machine to Machine multi-opérateurs
Numéro du lot: 2
Brève description: liaisons Machine to Machine, Connectivité réseau mobile M2m multi-opérateurs
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 02 - liaisons Machine to Machine multi-opérateurs
Intitulé du lot: maintien en condition et évolution de la téléphonie
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintien en condition opérationnelle et évolution des infrastructures téléphoniquesacquisition et maintenance des autocoms

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 03 - maintien en condition et évolution de la telephonie
Intitulé du lot: fourniture des matériels téléphoniques
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture des matériels téléphoniques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot 04 - fourniture des matériels téléphoniques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité technique et professionnelle:

-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 148-424068 (2022-07-29)

Informations complémentaires (2022-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de systèmes de communications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510341
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424068
Numéro JO-S: 180

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-510341 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeprocédure d'appel d'offres OuvertL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande

Valeur totale du marché: 1 302 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139149
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: ineonet
Numéro d'enregistrement national: 45115286200038
Adresse postale: parc Technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 884 000 EUR 💰
Nom: société Française de Radiotéléphone -SFR
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 Rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: direction Entreprises Grand Sud-Ouest 33 Route de Pauillac
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

la procédure relative au lot no4 a été déclarée sans suite, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre, elle sera relancée pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, selon la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence préalables, sur la base d'un cahier des charges modifié

Source: OJS 2023/S 047-139149 (2023-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (11)