accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeprocédure d'appel d'offres OuvertL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 9 mai 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de services télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet l'acquisition de services de...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeprocédure d'appel d'offres OuvertL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 9 mai 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 382 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet et interconnexion de sites du conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège
Description du marché: accès Internet et interconnexion de sites du Conseil Départemental de l'ariège
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 884 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires: lot 01 - accès Internet et interconnexion de sites du conseil
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons Machine to Machine multi-opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Description du marché: liaisons Machine to Machine, Connectivité réseau mobile M2m multi-opérateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 02 - liaisons Machine to Machine multi-opérateurs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintien en condition et évolution de la téléphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de systèmes de communications📦
Description du marché:
“maintien en condition opérationnelle et évolution des infrastructures téléphoniquesacquisition et maintenance des autocoms” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 03 - maintien en condition et évolution de la telephonie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture des matériels téléphoniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel téléphonique📦
Description du marché: fourniture des matériels téléphoniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 04 - fourniture des matériels téléphoniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-424068 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-424068
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 180-510341 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège....”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeprocédure d'appel d'offres OuvertL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 302 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20226551
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accès Internet et interconnexion de sites du Conseil Départemental de l'ariège
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ineonet
Numéro d'enregistrement national: 45115286200038
Adresse postale: parc Technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20226552
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: liaisons Machine to Machine, Connectivité réseau mobile M2m multi-opérateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française de Radiotéléphone -SFR
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 Rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20226553
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintien en condition opérationnelle et évolution des infrastructures téléphoniquesacquisition et maintenance des autocoms” Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: direction Entreprises Grand Sud-Ouest 33 Route de Pauillac
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20226554
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture des matériels téléphoniques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la procédure relative au lot no4 a été déclarée sans suite, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre, elle sera relancée pour la conclusion d'un...”
la procédure relative au lot no4 a été déclarée sans suite, pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre, elle sera relancée pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, selon la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence préalables, sur la base d'un cahier des charges modifié
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Source: OJS 2023/S 047-139149 (2023-03-02)