acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et Macave

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'infogérance des plateformes applicatives mes...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534148
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239770
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'infogérance des plateformes applicatives mes...”    Afficher plus

“les principales prestations du marché sont les suivantes :”

Afficher plus (4)

“- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)”

“- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.”

“- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.”

“- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante”

Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.”

“Il est renouvelable une fois 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”

Afficher plus (1)

“En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction”

Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp.”

“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et de marchés subséquents”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“france entière”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“les candidats sont informés que certaines annexes au CCTP étant confidentielles, elles ne leur seront communiquées qu'à la condition expresse de signer et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cette consultation peut faire l'objet :”

“- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

   Afficher plus

“- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534148 (2022-09-26)