acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et Macave
le présent marché a pour objet l'acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'infogérance des plateformes applicatives mes parcelles, Mescertifications et ma cave.
les principales prestations du marché sont les suivantes :
- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)
- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et...”
Titre
acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'exploitation des plateformes applicatives Mesparcelles, Mescertifications et Macave
2022-17
le présent marché a pour objet l'acquisition de services de tierce maintenance applicative, d'hébergement et d'infogérance des plateformes applicatives mes parcelles, Mescertifications et ma cave.
les principales prestations du marché sont les suivantes :
- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)
- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante
les principales prestations du marché sont les suivantes :
- prestation 1 : Initialisation (Prise en main de l'existant)
- prestation 2 : Tierce maintenance applicative des applications Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 3 : Hébergement et exploitation Mesparcelles, Mescertifications et Macave.
- prestation 4 : Réversibilité - transférabilité sortante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.
Il est renouvelable une fois 2 ans sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.
Il est renouvelable une fois 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
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Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239770
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les candidats sont informés que certaines annexes au CCTP étant confidentielles, elles ne leur seront communiquées qu'à la condition expresse de signer et...”
les candidats sont informés que certaines annexes au CCTP étant confidentielles, elles ne leur seront communiquées qu'à la condition expresse de signer et de renvoyer l'engagement de confidentialité joint au DCE, dont l'exemplaire original sera conservé par le candidat et l'exemplaire signé scanné sera conservé par CDA France. Cette demande accompagnée de l'engagement signé sera adressée avant la date limite de remise des offres, au service juridique de Cda France via l'adresse mail suivante : achats@apca.chambagri.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 189-534148 (2022-09-26)