acquisition de services de management no2 des Systèmes d'information du Maintien en Condition Opérationnelle des matériels Terrestres (Sm2 si mco-t)

Informations complémentaires

conditions de participation :situation propre de la societe :Pour chaque lot :Les documents (pièce 2.1) exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).le dossier de candidature doit contenir les documents suivants : Pièce no1. La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 ou équivalent dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (un Dc1 par lot) (Sma2 formulaire joint) ; Pièce no2. La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 ou équivalent renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement et par lot, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques (un Dc2 par lot (Sma2 formulaire joint) et par membre) en particulier la case F1 relative aux capacités financières, la case G1 relative aux critères de capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques.Le candidat individuel ou les membres du groupement présentera/présenteront :Pour le lot 1 au titre de la capacité professionnelle et technique :Pièces 2.1 :2.1.1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;2.1.2 Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Pièces 2.2. : (pour la notation des candidats, étant précisé que pour la notation, l'absence d'un des éléments ou justificatifs n'est pas éliminatoire mais la note attribuée sera de zéro) le cadre de réponse candidature du lot 1 (appendice 2 à l'annexe au présent avis d'appel public à la concurrence) ou équivalent, présentant pour le candidat individuel ou les membres du groupement :2.2.cpt-a son niveau de maturité de l'assurrance qualité " ccmi-dev " des centres de service Java/J2e dans l'ue ou l'espace économique européen. Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) son niveau de maturité soit CCMI-DEV Niveau de maturité 1 " Initial " ou équivalent, soit CCMI-DEV Niveau de maturité 2 " Discipliné " ou équivalent, soit CCMI-DEV Niveau de maturité 3 " Ajusté " ou équivalent, soit CCMI-DEV Niveau de maturité 4 " Géré quantitativement " ou 5 " En optimisation " ou équivalent en cours de validité, délivrées par les organismes professionnels soit établi par des organismes indépendants ou soit par d'autres états membres ou tous autres moyens de preuves équivalents.2.2.cpt-b son niveau de partenariat Oracle Opn(Oracle® Partnernetwork). Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) son niveau de partenariat pour les licences et Matériel / Expertise en service / Database /Mysql, et son Partenariat Licence et Matériel / Expertise en service / Database / Oracle Database en cours de validité ou tous autres moyens de preuves équivalents.2.2.cpt-c son niveau de maturité du système de management de la sécurité de l'information (Smsi) des centres de service Java/J2e dans l'ue ou l'espace économique européen. Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) sa certification Iso/Cei 27001 version 2017 ou équivalent en cours de validité, délivrées par les organismes professionnels établi par des organismes indépendants ou soit par d'autres états membres ou tous autres moyens de preuves équivalents.2.2.cpt-d ses références clients dans les projets de developpement applicatif ou de tierce maintenance applicative en fonction des technologies au cours des cinq dernières années, dans le secteur public ou privé. Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) 5 références soit dans les technologies JAVA J2a, Qlik Sense, Apk/Pwa ou la méthode de développement agile, la référence (marché) comprenant un ou plusieurs projets dans le domaine de développement de projets applicatif d'un montant d'au moins 4 millions euro(s) HT ou de tierce maintenance applicative (Tma) d'un montant d'au moins 2 millions euro(s) HT par an, la date de réalisation du projet, le destinataire public ou privé, des certificats de bonne execution ou tout élement de preuve, réalisé au cours des cinq dernières années. 2.2.cpt-e ses références dans les projets applicatif ou de tierce maintenance applicative dans les métiers de l'approvisionnement, de la logistique, de la planification de capacité de réparation, de la maintenance des matériels et des échanges de données client/fournisseur avec la norme PLCS au cours des cinq dernières années, dans le secteur public ou privé. Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) pour chaque métier, une ou plusieurs projets dans le domaine de développement de projets applicatif ou de tierce maintenance applicative (Tma), le montant, la date de réalisation du projet, le destinataire public ou privé, des certificats de bonne exécution ou tout élément de preuve, réalisé au cours des cinq dernières années. En cas de discordance entre les informations inscrites dans l'appendice " cadre de réponse Sma2 " et les pièces justificatives des documents demandés au titre du Dc2 ou équivalent, seules les informations inscrites dans les pièces justificatives des documents demandés au titre du Dc2 ou équivalent fournies par le candidat ou les membres du groupement, feront foi.pour le lot 2 au titre de la capacité professionnelle et capacité technique :Pièces 2.1 :2.1.1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;2.1.2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, en indiquant la date et le destinataire public ou privé ;2.1.3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ;Pièces 2.2. (pour la notation des candidats, étant précisé que pour la notation, l'absence d'un des éléments ou justificatifs n'est pas éliminatoire mais la note attribuée sera de zéro) le cadre de réponse candidature du lot 2 (appendice 3 à l'annexe au présent avis d'appel public à la concurrence)ou équivalent, présentant pour le candidat individuel ou les membres du groupement ;2.2. CP-A ses références dans le pilotage/management de projets de systèmes d'information en relation avec l'objet du marché réalisé au cours des cinq dernières années, dans le secteur public ou privé. Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont), 5 références comprenant un ou plusieurs projets de même nature que l'objet du marché dont le montant de la charge de developement de chacun des projets dans le pilotage/management de systèmes d'information est d'au moins 100 000 euro(s) HT, le destinataire public ou privé, des certificats de bonne exécution ou tout élément de preuve, réalisé au cours des cinq dernières années. 2.2.ct-a Son processus et outillage de tierce recette applicative dans le pilotage/management de projets de systèmes d'information.Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) son processus/outil mis en place de tierce recette applicative dans le pilotage/management de projets de systèmes d'information des certificats de bonne exécution ou tout élément de preuve. 2.2.ct-b Ses processus et outillages de supervision et de métrologie dans le pilotage/management de projets de systèmes d'information. Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) le (les) processus et son (ses) outils de supervision et de métrologie dans le pilotage/management de projets de systèmes d'information et un certificat de bonne mise en service opérationnel ou tout élément de preuve. 2.2.ct-c Ses processus et outillages d'accompagnement au changement dans le pilotage/management de projets de systèmes d'information. Pour cela, le candidat individuel ou les membres du groupement présentera (ont) le (les) processus et son (ses) outils d'accompagnement au changement dans le pilotage/management de projets de systèmes d'information et un certificat de bonne mise en service opérationnel ou tout élément de preuve. En cas de discordance entre les informations inscrites dans l'appendice " cadre de réponse Smp2 " et les pièces justificatives des documents demandés au titre du Dc2 ou équivalent, seules les informations inscrites dans les pièces justificatives des documents demandés au titre du Dc2 ou équivalent fournies par le candidat ou les membres du groupement, feront foi. La déclaration du candidat s'accompagne le cas échéant du mandat donné au mandataire par chaque membre du groupement.pièce no3. Le cas échéant, en cas de présentation de sous-traitant dès la phase de candidature, le candidat remet une déclaration de sous-traitance dûment remplie (formulaire Dc4) ou équivalent. Il y joint notamment une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus (pièces no1, no 2 et no3 le cas échéant) sont joints au dossier de consultation. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Pour les deux lots : Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat.L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française.conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique portant sur des prestations analogues réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie.en outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;L'Acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature dans un délai approprié. Les candidats sont invités à respecter le formalisme du cadre de réponse candidature du lot concerné pour le lot ou les lots pour lequel ou lesquels il candidate seul ou de manière groupée. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'Acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.Après analyse des renseignements et documents fournis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne satisfont pas les niveaux minimaux de capacités financières requis pour le lot concerné. Puis, il note les candidatures sur la base des critères de sélection fondés sur l'analyse des capacités professionnelles et techniques et selon la pondération précisée, pour ne retenir que les candidats les mieux classés (cf l'annexe candidature au présent avis d'appel public à la concurrence).avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les candidats sélectionnés sont informés qu'il sera demandé via PLACE aux candidats, dans le délai de rigueur qu'il fixe, par courrier électronique, qu'ils justifient la satisfaction aux obligations fiscales, sociales et exigences liées au droit du travail, ou équivalents pour les candidats étrangers, en application des articles R.2344-2 et R.2343-3 du code de la commande publique. Cette obligation vaut également pour tous les membres du groupement d'opérateurs économiques ainsi que les éventuels sous-traitants présentés.L'acheteur adressera ensuite simultanément et par voie électronique via PLACE aux seuls candidats sélectionnés (admis à présenter une offre), une invitation à soumissionner contenant les modalités d'accès aux documents de la consultation phase offres.Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature exclusivement via la messagerie sécurisée de PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature :- dossier de candidature reçu après l'échéance fixéepar l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et l'annexe candidature ;- dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées dans l'annexe candidature, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors " place " ) ;- candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP;- dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, incorrectes ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française ;- dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise;- candidat ne satisfaisant pas au niveau minimalrequis de capacités économiques et financières;- candidat non sélectionnés après classement conformément au dispositif indiqué à l'aapc et son annexe ;- candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation :Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du Dc1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure.Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure.En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Lescourriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr L'Opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam).les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans l'annexe candidature de l'avis d'appel public à la concurrence.les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "Recherche avancée". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au 0139674441 ou 0139674662 ou 0139673049.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2022.

Fréquence des marchés à attribuer

pour le lot 1 : montant minimum en euros HT : 16 666 667pour le lot 2 : montant minimum en euros HT : 1 666 667pour le lot 1 : montant maximum estimé en euros HT : 249 166 666pour le lot 2 : montant maximum estimé en euros HT : 59 166 666les montants maximums pourront être ajustés lors de la dernière et meilleure offre selon les modalités de calcul renseignés dans le règlement de la consultation offre

Brève description

Services de management applicatif no2 des Systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Sma2 si mco-t) comprenant des prestations : d'entrée, de maintien en condition opérationnelle (tierce maintenance applicative, études d'impacts issus de la veille du maintien en condition de sécurité, expertise technique et fonctionnelle), de maintien en condition opérationnelle de l'informatique décisionnelle, préparation à la production, prestations en mode projet, prestations de conduite du changement (réalisation de supports et de formations), prestations d'assistance et d'expertise, acquisition de licences, prestations de sortie.ce lot est un marché prenant la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires sur les lots

Montant minimum en euros HT : 16 666 667montant maximum estimé en euros HT : 249 166 666Si les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, il est précisé que le candidat ne pourra se voir attribuer au final, qu'un seul lot. Si le candidat arrive premier du classement des offres sur les deux lots de la consultation, il se verra attribuer le lot 1. Le candidat arrivé second du classement du lot 2, se verra attribuer le lot 2.

Brève description

Services de management de projets no2 des Systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Smp2 si mco-t) comprenant des prestations : d'entrée, de gestion et de pilotage de projets informatiques (in situ)(assistance au pilotage, à la coordination et au suivi de projets, assistance à la rédaction des besoins métiers et fonctionnels, assistance au management des contrats, assistance à la planification des projets, assistance à la définition, à la conception, et l'exécution des vérifications), d'expertise (expertise en architecture système, administration en base de données et urbanisation, expertise en gestion des risques du projet, expertise en supervision et métrologie des applications), de conduite du changement (organisation, communication, formation), de sortie (réversibilité ou transférabilité).ce lot est un marché prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires sur les lots

Montant minimum en euros HT : 1 666 667montant maximum estimé en euros HT : 59 166 666Si les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, il est précisé que le candidat ne pourra se voir attribuer au final, qu'un seul lot. Si le candidat arrive premier du classement des offres sur les deux lots de la consultation, il se verra attribuer le lot 1. Le candidat arrivé second du classement du lot 2, se verra attribuer le lot 2.

Site principal ou lieu d'exécution

les prestations du Lot 1 s'exécuteront principalement dans les locaux du titulaire ou de ses eventuels sous-contractant, le cas échéant, et de manière complémentaire sur les sites du Ministère des ARMEES et en particulier de la SIMMT à VERSAILLES (78). Les prestations du Lot 2 se réaliseront sur les sites du Ministère des ARMEES et en particulier de la SIMMT à VERSAILLES (78)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

lot 1 :- avoir un chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 249 millions d'euros hors taxe (Ht) et,- avoir un chiffre d'affaire hors taxe (Ht) concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l'objet du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 16,6 millions d'euros hors taxe (Ht). Les candidats ne répondant pas aux minimums de capacités financières requises sont éliminés sans être notés.lot 2 : - avoir un chiffre d'affaire global sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 11,2 millions d'euros hors taxe (Ht) et,- avoir un chiffre d'affaire hors taxe (Ht) concernant les fournitures, services de même nature que l'objet du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 1,6 millions d'euros hors taxe (Ht). Les candidats ne répondant pas aux minimums de capacités financières requises sont éliminés sans être notés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.les groupements ne pourront être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures.en outre, conformément à l'article R.2342-14 du code de la commande publique, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées à son acceptation, au regard des conditions de participation

Autres conditions particulières

il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne ou dans l'espace économique européen.Conformément à l'article R 2351-15 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.Le candidat est informé que les dispositions de l'instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'information sensibles et celles de niveau de Diffusion Restreinte no901/sgdsn/anssi (NOR : Prmd1503279j) notamment s'appliqueront. L'Hébergement des données et les prestations mises en oeuvre s'effectueront, dans la mesure du possible, à partir du territoire national.Si pour la participation, la procédure suivante ne sera pas demandée, pour l'attribution elle le sera.Ainsi, le candidat est, dès à présent, informé qu'une procédure d'enquête de la personne morale (le cas échéant) et des personnes physiques (dans tous les cas) devant participer aux prestations du contrat sera diligentée en application des dispositions de l'instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles

Critères objectifs de sélection

lot 1 : (cf annexe candidature du présent avis d'appel public à la concurrence)capacité professionnelle et technique : 100 %Pour le Lot 1 : En cas d'égalité sur le critère unique de capacité professionnelle et technique, l'etat départagera les candidats en retenant le candidat présentant le chiffre d'affaires moyen hors taxe le plus élevé calculé sur les trois derniers exercices disponibles concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l'objet du marché déclarés dans le formulaire Dc2-Sma2 ou équivalent (formulaire joint).L'état sélectionnera au minimum les trois (3) candidats et au maximum les cinq (5) candidats les mieux classés.lot 2 : (cf annexe candidature du présent avis d'appel public à la concurrence)capacité professionnelle : 60 %Capacité technique : 40 %Pour le Lot 2 : En cas d'égalité, l'etat retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note pour le critère de capacité professionnelle. En cas de nouvelle égalité, l'etat retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note pour le critère de capacité technique.Si une égalité persiste, l'etat départagera les candidats en retenant le candidat présentant le chiffre d'affaires moyen hors taxe le plus élevé calculé sur les trois derniers exercices disponibles concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l' objet du marché déclarés dans le formulaire Dc2-Smp2 ou équivalent (formulaire joint)..l'état sélectionnera au minimum les trois (3) candidats et au maximum les cinq (5) candidats les mieux classés