acquisition De Pneumatiques Et Services Associes

SDIS 17

la consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (Vl), tous terrains et poids-lourds (Pl) ainsi que divers services annexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts qui seront traitées par accords-cadres séparés.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets Michel Chouteau
• Euromaster France

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: 2003fftb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183121
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les différents montants sont donnés pour une période de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de pneumatiques Vl et services associés
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent lot concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques Vl et tous terrains ainsi que divers services annexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées à l'article "Reconduction" du cahier des clauses particulières est remplie

Informations complémentaires: les différents montants sont donnés pour une période de l'accord-cadre
Intitulé du lot: acquisition de pneumatiques Pl et services associés
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent lot concerne concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques poids-lourds ainsi que divers services annexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du Sdis 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (Sav)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 070-183121 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204554.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-706749
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183121
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: ets Michel Chouteau
Adresse postale: 640 Rte De Paris
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 79111.01 EUR 💰
Nom: euromaster France
Adresse postale: 180 Av De L Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 125443.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 245-706749 (2022-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)

Pneus pour charges légères et lourdes (9)

Pneus pour charges légères (5)
Pneus pour fortes charges (5)