la consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (Vl), tous terrains et poids-lourds (Pl) ainsi que divers services annexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts qui seront traitées par accords-cadres séparés.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Pneumatiques Et Services Associes
2003fftb
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“la consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (Vl), tous terrains et...”
Brève description
la consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques pour véhicules légers (Vl), tous terrains et poids-lourds (Pl) ainsi que divers services annexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts qui seront traitées par accords-cadres séparés.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pneumatiques Vl et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques Vl et tous terrains ainsi que divers services...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques Vl et tous terrains ainsi que divers services annexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (Sav)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées à l'article "Reconduction" du cahier des clauses particulières est remplie
Afficher plus
Informations complémentaires: les différents montants sont donnés pour une période de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pneumatiques Pl et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“le présent lot concerne concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques poids-lourds ainsi que divers...”
Description du marché
le présent lot concerne concerne l'acquisition, la livraison, le montage éventuel (compris équilibrage) de pneumatiques poids-lourds ainsi que divers services annexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs à l'apparition du besoin de la personne publique. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2022/S 070-183121 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204554.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2003fftb01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: acquisition de pneumatiques Vl et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Michel Chouteau
Adresse postale: 640 Rte De Paris
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79111.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2003fftb02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: acquisition de pneumatiques Pl et services associés
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster France
Adresse postale: 180 Av De L Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125443.33 💰
Source: OJS 2022/S 245-706749 (2022-12-15)