acquisition de pneumatiques, de fournitures, d?accessoires et réalisation de prestations associées pour le parc auto de la ville de perpignan

Commune de Perpignan

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre: 596 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments automobiles
Numéro de référence: 22mdcpaao35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour bicyclettes 📦
Pneus pour charges légères 📦
Pneus pour fortes charges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261849
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

le lot 1 sera attribué à 2 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pneumatiques neufs, petites fournitures et accessoires pour cycles
Numéro du lot: 01
Brève description:

pneumatiques neufs, petites fournitures et accessoires pour cyclesdescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Montant maximum : 12 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires:

le lot 1 sera attribué à 2 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Intitulé du lot: pneumatiques neufs, petites fournitures et accessoires pour véhicules légers et réalisation de prestations associés
Numéro du lot: 02
Brève description:

pneumatiques neufs, petites fournitures et accessoires pour véhicules légers et réalisation de prestations associésdescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Montant maximum : 280 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre

Informations complémentaires:

le lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Intitulé du lot: pneumatiques neufs et rechapés et réalisation de prestations associées pour véhicules poids lourds, véhicules de manutention et véhicules industriels
Numéro du lot: 03
Brève description:

pneumatiques neufs et rechapés et réalisation de prestations associées pour véhicules poids lourds, véhicules de manutention et véhicules industrielsdescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Montant maximum : 304 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre

Informations complémentaires: le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique Municipal : Avenue Louis de Broglie 66000 Perpignan 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 095-261849 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584330
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261849
Numéro JO-S: 205

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique Municipal : Avenue Louis de Broglie 66000 Perpignan 66000 Perpignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: contitrade France
Adresse postale: 495 rue du général de gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: ayme Et Fils Sas
Adresse postale: 216 Avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: euromaster France
Adresse postale: 180 Av De L Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
304 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre a été attribué pour les montants suivants :Lot 2 - multi-Attributaires ( 3 opérateurs économiques):- 1 - euromaster, (Dqe masqué) : 28 141,06 euro(s) Ht et prix sur catalogue : 2 009,71 euro(s) Ht,2 - contitrade (Dqe masqué) : 26 343,91 euro(s) Ht et prix sur catalogue de 1 845,75 euro(s) Ht,3-First Stop Ayme, (Dqe masqué) : 32 045,83 euro(s) Ht et prix sur catalogue : 1 800,12 euro(s) Ht,Lot 3 ( un seul opérateur économique):-euromaster, (Dqe masqué) : 55 309,20 euro(s) Ht et prix sur catalogue : 16 790,23 euro(s) Ht,Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Source: OJS 2022/S 205-584330 (2022-10-19)

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