acquisition De Piles, D'Accumulateurs, De Batteries, De Fournitures Et Services Associes

SDIS 17

la consultation concerne l'acquisition et le cas échéant la livraison de piles, d'accumulateurs, de batteries de fournitures et e service associés pour les membres du groupement de commandes Centre Ouest atlantique tels que précisés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot.Les prestations font l'objet de deux lots distincts qui seront traités par accord-cadre séparé.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal de chaque accord-cadre est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp).Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batteries service
• VLAD

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Piles primaires › Piles alcalines

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs, piles et batteries primaires
Numéro de référence: 2015fftb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Piles alcalines 📦
Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320570
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

le montant estimé en euros Ht correspond au besoin de l'ensemble des Sdis participants pour une période du contrat (soit une année civile)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de piles, d'accumulateurs, de fournitures et de
Numéro du lot: 01
Brève description:

sont notamment dus au présent lot :- la fourniture et la reprise en vue de leur recyclage de piles non rechargeables et rechargeables et accus ne rentrant pas dans le champ d'exclusion infra ;- la fourniture et la livraison d'articles associés de même nature ou entrant dans le champ catégoriel de l'accord-cadre à savoir, les chargeurs (quel qu'en soit le type), etc. ;- tout article, fourniture ou service de même nature entrant dans le champ catégoriel du présent lot ;- le cas échéant, la mise en place de bornes d'apport volontaire et de conteneurs de récupération des articlesusagés ;- le cas échéant, la récupération et l'évacuation des articles défectueux ou usagés et leur revalorisation éventuelle ;- etc.Sont exclus du présent lot :- les piles ou accumulateurs spécifiques pour appareils médicaux, électroportatifs ou autres, spécifiques à la marque du produit alimenté par la fourniture ;- sauf prescriptions contraires la reprise des articles ou fournitures usagés

Valeur estimée hors TVA: 7 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

le montant estimé en euros Ht correspond au besoin de l'ensemble des Sdis participants pour une période du contrat (soit une année civile)

Intitulé du lot: acquisition de batteries, de fournitures et de services asso
Numéro du lot: 02
Brève description:

sont notamment dus au présent lot :- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes de type gel ou au plomb ;- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour véhicules automobiles de de 3,5 tonnes et plus de type gel ou au plomb ;- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour embarcations ;- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour groupes électrogènes ;- tout article, fourniture ou service de même nature entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- la reprise des articles ou fournitures usagés

Valeur estimée hors TVA: 49 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du Sdis 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Garanties
Service après-vente (Sav)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de Secours de la Charente Maritime
Adresse postale: zi des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 546005900 📞
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 114-320570 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6476.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703712
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320570
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: vlad
Adresse postale: 200 Rue Henri Potez
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6476.43 EUR 💰
Nom: batteries Service
Adresse postale: za Des Montagnes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 37682.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 244-703712 (2022-12-14)

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