la consultation concerne l'acquisition et le cas échéant la livraison de piles, d'accumulateurs, de batteries de fournitures et e service associés pour les membres du groupement de commandes Centre Ouest atlantique tels que précisés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot.Les prestations font l'objet de deux lots distincts qui seront traités par accord-cadre séparé.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal de chaque accord-cadre est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp).Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de Secours de la Charente Maritime
Adresse postale: zi des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny
Téléphone: +33 546005900📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546008785 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Piles, D'Accumulateurs, De Batteries, De Fournitures Et Services Associes
2015fftb”
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Brève description:
“la consultation concerne l'acquisition et le cas échéant la livraison de piles, d'accumulateurs, de batteries de fournitures et e service associés pour les...”
Brève description
la consultation concerne l'acquisition et le cas échéant la livraison de piles, d'accumulateurs, de batteries de fournitures et e service associés pour les membres du groupement de commandes Centre Ouest atlantique tels que précisés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot.Les prestations font l'objet de deux lots distincts qui seront traités par accord-cadre séparé.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal de chaque accord-cadre est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp).Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins de la personne publique. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de piles, d'accumulateurs, de fournitures et de
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Piles alcalines📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- la fourniture et la reprise en vue de leur recyclage de piles non rechargeables et rechargeables et accus ne rentrant...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- la fourniture et la reprise en vue de leur recyclage de piles non rechargeables et rechargeables et accus ne rentrant pas dans le champ d'exclusion infra ;- la fourniture et la livraison d'articles associés de même nature ou entrant dans le champ catégoriel de l'accord-cadre à savoir, les chargeurs (quel qu'en soit le type), etc. ;- tout article, fourniture ou service de même nature entrant dans le champ catégoriel du présent lot ;- le cas échéant, la mise en place de bornes d'apport volontaire et de conteneurs de récupération des articlesusagés ;- le cas échéant, la récupération et l'évacuation des articles défectueux ou usagés et leur revalorisation éventuelle ;- etc.Sont exclus du présent lot :- les piles ou accumulateurs spécifiques pour appareils médicaux, électroportatifs ou autres, spécifiques à la marque du produit alimenté par la fourniture ;- sauf prescriptions contraires la reprise des articles ou fournitures usagés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus.Le titulaire ne dispose pas de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé en euros Ht correspond au besoin de l'ensemble des Sdis participants pour une période du contrat (soit une année civile)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de batteries, de fournitures et de services asso
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes de type gel...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes de type gel ou au plomb ;- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour véhicules automobiles de de 3,5 tonnes et plus de type gel ou au plomb ;- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour embarcations ;- la fourniture et le cas échéant la livraison de batteries pour groupes électrogènes ;- tout article, fourniture ou service de même nature entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- la reprise des articles ou fournitures usagés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (nom): Service après-vente (Sav)
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-320570 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 677.27
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 58651.36
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2015fftb01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: acquisition de piles, d'accumulateurs, de fournitures et de
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vlad
Adresse postale: 200 Rue Henri Potez
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6476.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2015fftb02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: acquisition de batteries, de fournitures et de services asso
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: batteries Service
Adresse postale: za Des Montagnes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37682.77 💰
Source: OJS 2022/S 244-703712 (2022-12-14)