l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour vélos de marque Arcade Cycles.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du code de la commande publique.
Il est destiné à des pouvoirs adjudicateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de pièces de rechange et accessoires pour vélos de marque Arcade Cycles
2022-07”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour vélos de marque Arcade Cycles.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour vélos de marque Arcade Cycles.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du code de la commande publique.
Il est destiné à des pouvoirs adjudicateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: acquisition de pièces de rechange
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bagagerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composants VAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éclairages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecrous/Visserie/Boulons/Rondelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: freinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pédalage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suspension
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande.
Modalités de financement : Ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations
modalités de paiement : virement bancaire
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 216-620263 (2022-11-04)