l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Ce marché est divisé en 3 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est de 1: durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.le montant maximum est fixé à 280 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la ville
22mdcpaao40”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Ce marché est divisé en 3 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Ce marché est divisé en 3 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est de 1: durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.le montant maximum est fixé à 280 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le lot 01 à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 2 et 3...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le lot 01 à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 2 et 3 seront respectivement attribués à un seul opérateur économique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 - perpignan
Description du marché: papier de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Essais réalisés sur les échantillons - Mode de Calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Description du marché: papier spécifique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché: enveloppes avec logo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des enveloppes proposées (grammage, labels, prise en compte de la gestion durable des forêts) - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Délai de fabrication et livraison - Mode de calcul : (délai proposé par l'entreprise / délai maxi) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 perpignan cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés. Les candidats devront fournir des échantillons de papier . Ils devront être livrés avant la date limite de réception des offres à la Division Approvisionnement - magasin, au Centre Technique Municipal - avenue Louis de Broglie - 66 931 perpignan cedex. Pour le lot 02 et les feuilles demandées par 10, les candidats devront prouver par tout moyen utile la gamme de papier fournie. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 109-307395 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Ce marché est divisé en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Ce marché est divisé en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est de 1: durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.le montant maximum est fixé à 280 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 Perpignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-217
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: papier de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Mtm
Adresse postale: 420 Bd Marius Berliet
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelles
Commune postale: Villabe
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: papier spécifique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: enveloppes avec logo
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: encre Verte
Adresse postale: 4 Impasse Gutenberg
Commune postale: Saint-Esteve
Code postal: 66240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“pour le lot no1, la société Mtm Bureautique a été désignée attributaire pour un montant du Dqe de 52 387,42 euro(s) Ht et la société Inapa France pour un...”
pour le lot no1, la société Mtm Bureautique a été désignée attributaire pour un montant du Dqe de 52 387,42 euro(s) Ht et la société Inapa France pour un montant de 53 110,54 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2, la société Inapa France a été désignée attributaire pour un montant du Dqe de 15 628,25 euro(s) (H.T.).Pour le lot no3, la société Encre Verte a été désignée attributaire pour un montant du Dqe de 7 816,90 euro(s) Ht et un délai de fabrication et de livraison de 15 jours ouvrés.Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal - avenue de Broglie - bp20 931 - 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17h
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 161-458591 (2022-08-18)