acquisition De Mobiliers Pour Divers Etablissements Et Services De La Ville Et La Caisse Des Ecoles De Levallois

Ville de Levallois

la ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ces accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Chacun des 8 accords-cadres à bons de commande sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est de 4 860 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: St2227
Brève description:
la ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ces accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Chacun des 8 accords-cadres à bons de commande sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est de 4 860 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447095
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Des échantillons sont à remettre pour les lots no5, 6 et 7, se reporter à l'article 14 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'ungroupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Date limite pour poser des questions : 08/09/22 à 12hdate limite de réponse : 15/09/22
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier de bureaux administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne le mobilier administratif de bureau (bureaux, tables, bibliothèques...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 300 000 euro(s) Ht dont 37 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon tacite, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
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Intitulé du lot: sièges
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot est dédié aux sièges, fauteuils et chaises. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) Ht dont 5 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires de bureaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot est dédié aux accessoires de bureaux (lampes, corbeilles, porte-manteaux, vitrines...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 25 000 euro(s) Ht dont 1 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier de rangement
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot est dédié au mobilier de rangement (armoires, rayonnages, archives...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 100 000 euro(s) Ht dont 5 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier Enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot est dédié au mobilier pour les services de l'enfance (classes de primaire et maternelle, dortoirs, salles polyvalentes...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 370 000 euro(s) Ht dont 120 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier Petite Enfance
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot est dédié au mobilier pour les services de la Petite Enfance pour les personnels et les enfants de 0 à 4 ans. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 220 000 euro(s) Ht dont 30 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier fantaisie
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot est dédié au mobilier fantaisie, ludique pour enfants à partir de 3 ans. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 110 000 euro(s) Ht dont 100 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier issu du réemploi
Numéro du lot: 8
Brève description:
ce lot est dédié au mobilier issu du réemploi et de la réutilisation. Se référer au Dqe pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 91 000 euro(s) Ht dont 1 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois : Mme le maire
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique : A. Petit
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683212 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au troisième trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 156-447095 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734902
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447095
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : 300 000 euro(s) Htva, dont 37 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no2 : 30 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no3 : 25 000 euro(s) Htva, dont 1 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no4 : 100 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no5 : 370 000 euro(s) Htva, dont 120 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no6 : 220 000 euro(s) Htva, dont 30 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no7 : 110 000 euro(s) Htva, dont 100 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écolesles accords-cadres prendront chacun effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: delaforge Diffusion
Adresse postale: 3 Roc de la Croix St Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: mobilier Vs Sarl
Adresse postale: 4 avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Nom: daillot International
Adresse postale: 13 Honville N
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: wesco
Adresse postale: avenue du Général Marigny
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-734902 (2022-12-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Daillot International Delaforge Diffusion Mobilier VS SARL Wesco
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier scolaire