la ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ces accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Chacun des 8 accords-cadres à bons de commande sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est de 4 860 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Levallois : Mme le maire
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Mobiliers Pour Divers Etablissements Et Services De La Ville Et La Caisse Des Ecoles De Levallois
St2227”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Les...”
Brève description
la ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ces accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code.Chacun des 8 accords-cadres à bons de commande sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est de 4 860 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureaux administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne le mobilier administratif de bureau (bureaux, tables, bibliothèques...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du...”
Description du marché
ce lot concerne le mobilier administratif de bureau (bureaux, tables, bibliothèques...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 300 000 euro(s) Ht dont 37 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon tacite, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié aux sièges, fauteuils et chaises. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) Ht dont 5...”
Description du marché
ce lot est dédié aux sièges, fauteuils et chaises. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) Ht dont 5 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires de bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié aux accessoires de bureaux (lampes, corbeilles, porte-manteaux, vitrines...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum...”
Description du marché
ce lot est dédié aux accessoires de bureaux (lampes, corbeilles, porte-manteaux, vitrines...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 25 000 euro(s) Ht dont 1 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié au mobilier de rangement (armoires, rayonnages, archives...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de...”
Description du marché
ce lot est dédié au mobilier de rangement (armoires, rayonnages, archives...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 100 000 euro(s) Ht dont 5 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié au mobilier pour les services de l'enfance (classes de primaire et maternelle, dortoirs, salles polyvalentes...). Se référer au Bpu pour...”
Description du marché
ce lot est dédié au mobilier pour les services de l'enfance (classes de primaire et maternelle, dortoirs, salles polyvalentes...). Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 370 000 euro(s) Ht dont 120 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié au mobilier pour les services de la Petite Enfance pour les personnels et les enfants de 0 à 4 ans. Se référer au Bpu pour plus de...”
Description du marché
ce lot est dédié au mobilier pour les services de la Petite Enfance pour les personnels et les enfants de 0 à 4 ans. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 220 000 euro(s) Ht dont 30 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier fantaisie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié au mobilier fantaisie, ludique pour enfants à partir de 3 ans. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est...”
Description du marché
ce lot est dédié au mobilier fantaisie, ludique pour enfants à partir de 3 ans. Se référer au Bpu pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 110 000 euro(s) Ht dont 100 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier issu du réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié au mobilier issu du réemploi et de la réutilisation. Se référer au Dqe pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 91 000...”
Description du marché
ce lot est dédié au mobilier issu du réemploi et de la réutilisation. Se référer au Dqe pour plus de détail.Le montant maximum annuel du lot est de 91 000 euro(s) Ht dont 1 000 euro(s) Ht sont réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au troisième trimestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Des échantillons sont à remettre pour les lots no5, 6 et 7, se reporter à l'article 14 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'ungroupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Date limite pour poser des questions : 08/09/22 à 12hdate limite de réponse : 15/09/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 156-447095 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier de bureaux administratifs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: delaforge Diffusion
Adresse postale: 3 Roc de la Croix St Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sièges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accessoires de bureaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier de rangement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mobilier Enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: mobilier Vs Sarl
Adresse postale: 4 avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mobilier Petite Enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: daillot International
Adresse postale: 13 Honville N
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mobilier fantaisie
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: avenue du Général Marigny
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: mobilier issu du réemploi
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : 300 000 euro(s) Htva, dont 37 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no2 : 30 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no3 : 25 000 euro(s) Htva, dont 1 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no4 : 100 000 euro(s) Htva, dont 5 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no5 : 370 000 euro(s) Htva, dont 120 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no6 : 220 000 euro(s) Htva, dont 30 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écoleslot no7 : 110 000 euro(s) Htva, dont 100 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des écolesles accords-cadres prendront chacun effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 252-734902 (2022-12-26)