acquisition de mobilier urbain extérieur

Commune d ivry sur seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets L Henry
• Ingenia
• SERI

Qui ?

• Commune d ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2200012
Brève description: acquisition de mobilier urbain extérieur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805390&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787835&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188861
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans minimum annuel : Montant maximum : 58 333 euro(s) (H.T.), soit 70 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans minimum annuel: Montant maximum : 233 332 euro(s) (H.T.), soit 280 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: acquisition de potelets
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de potelets
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition de barrières croix de saint André
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de barrières croix de saint André
Informations complémentaires:

conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes : Sans montant minimummontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans montant minimummontant maximum : 200 000 euro(s) HT, soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: acquisition de corbeilles, arceau porte vélos
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition de corbeilles, arceau porte vélos
Informations complémentaires:

conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans montant minimummontant maximum annuel : 54 833 euro(s) HT, soit 65 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans montant minimummontant maximum : 219 332 euro(s) HT, soit 260 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: acquisition de bancs
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition de bancs
Informations complémentaires:

conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans montant minimummontant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT, soit 15 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans montant minimummontant maximum : 50 000 euro(s) HT, soit 65 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ivry-Sur-Seine 94200

94200 Ivry-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire :a. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) ;b. Soit un dossier " candidature " :1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers - Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805390&orgAcronyme=j4z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787835&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : 1 / la valeur technique - 40 %Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, au BPU et sur les fiches techniques, éléments portant sur :- qualité du matériel fourni au regard des fiches techniques du mobilier proposé - 25 points ;- amélioration de la durée de la garantie légale du fabricant pour mobilier proposé, au regard des informations indiquées au BPU - 7.5 points ;- suivi et gestion des commandes, au regard des éléments du cadre de réponse - 7.5 points.2/ le prix - 40 %Ce critère sera jugé sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe), non communiquée aux candidats. Il est précisé que les offres des candidats seront analysées au regard de la même commande fictive, sur la totalité des produits figurant au Bpu.3/ l'amélioration des délais de livraison à compter de la réception du bon de commande - 10 % Ce critère sera jugésur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son cadre de réponses, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à :- pour les lots no1, 2 et 3 : 7 semaines. Ce délai est donc un délai maximum- pour le lot no4 : 8 semaines. Ce délai est donc un délai maximum4/ Les mesures prises en matière de développement durable destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché - 10 %Ce critère sera jugé au regard des sous-critères suivants : - mesures et/ou actions écoresponsables concrètes que le candidat mettra en oeuvre lors de l'exécution du présent marché au regard de ses obligations environnementales en matière de livraison, qui découlent de l'article 5.6 du CCAP - 5 points- mesures et/ou actions écoresponsables concrètes que le candidat mettra en oeuvre lors de l'exécution du présent marché au regard de ses obligations environnementales sur l'ensemble du cycle de vie desproduits, qui découlent de l'article 5,6 du CCAP - 2,5 points- nombre de références de produits issus du réemploi et/ou de la réutilisation proposés dans le BPU - 2,5 pointsun droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentationdes actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 071-188861 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 702664.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013909
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188861
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: seri
Adresse postale: 21, rue du sanital
Commune postale: Chatellereault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 233332.33 EUR 💰
Nom: ingenia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://ingenia-sa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Commune postale: Chatellault
Valeur totale du marché: 219 332 EUR 💰
Nom: ets l henry
Adresse postale: bp26
Commune postale: Montfavrt Cedex
Code postal: 84141
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 006-013909 (2023-01-04)

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