Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier urbain extérieur
2200012
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description: acquisition de mobilier urbain extérieur
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de potelets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine 94200
Description du marché: acquisition de potelets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Amélioration des délais de livraison à compter de la réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de développement durable destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
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Informations complémentaires:
“conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans minimum annuel : Montant...”
Informations complémentaires
conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans minimum annuel : Montant maximum : 58 333 euro(s) (H.T.), soit 70 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans minimum annuel: Montant maximum : 233 332 euro(s) (H.T.), soit 280 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de barrières croix de saint André
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de barrières croix de saint André
Informations complémentaires:
“conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes : Sans montant minimummontant...”
Informations complémentaires
conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes : Sans montant minimummontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans montant minimummontant maximum : 200 000 euro(s) HT, soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de corbeilles, arceau porte vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94200 Ivry-Sur-Seine
Description du marché: acquisition de corbeilles, arceau porte vélos
Informations complémentaires:
“conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans montant minimummontant...”
Informations complémentaires
conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans montant minimummontant maximum annuel : 54 833 euro(s) HT, soit 65 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans montant minimummontant maximum : 219 332 euro(s) HT, soit 260 000 euro(s) (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de bancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: acquisition de bancs
Informations complémentaires:
“conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans montant minimummontant...”
Informations complémentaires
conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites suivantes :Sans montant minimummontant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT, soit 15 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Sans montant minimummontant maximum : 50 000 euro(s) HT, soit 65 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire :a. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) ;b. Soit un dossier " candidature " :1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : 1 / la valeur technique - 40 %Ce critère sera jugé en...”
les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : 1 / la valeur technique - 40 %Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, au BPU et sur les fiches techniques, éléments portant sur :- qualité du matériel fourni au regard des fiches techniques du mobilier proposé - 25 points ;- amélioration de la durée de la garantie légale du fabricant pour mobilier proposé, au regard des informations indiquées au BPU - 7.5 points ;- suivi et gestion des commandes, au regard des éléments du cadre de réponse - 7.5 points.2/ le prix - 40 %Ce critère sera jugé sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe), non communiquée aux candidats. Il est précisé que les offres des candidats seront analysées au regard de la même commande fictive, sur la totalité des produits figurant au Bpu.3/ l'amélioration des délais de livraison à compter de la réception du bon de commande - 10 % Ce critère sera jugésur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son cadre de réponses, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à :- pour les lots no1, 2 et 3 : 7 semaines. Ce délai est donc un délai maximum- pour le lot no4 : 8 semaines. Ce délai est donc un délai maximum4/ Les mesures prises en matière de développement durable destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché - 10 %Ce critère sera jugé au regard des sous-critères suivants : - mesures et/ou actions écoresponsables concrètes que le candidat mettra en oeuvre lors de l'exécution du présent marché au regard de ses obligations environnementales en matière de livraison, qui découlent de l'article 5.6 du CCAP - 5 points- mesures et/ou actions écoresponsables concrètes que le candidat mettra en oeuvre lors de l'exécution du présent marché au regard de ses obligations environnementales sur l'ensemble du cycle de vie desproduits, qui découlent de l'article 5,6 du CCAP - 2,5 points- nombre de références de produits issus du réemploi et/ou de la réutilisation proposés dans le BPU - 2,5 pointsun droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentationdes actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 071-188861 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 702664.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de mobilier urbain extérieurlot no1 : Acquisition de potelets
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seri
Adresse postale: 21, rue du sanital
Commune postale: Chatellereault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.seri.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233332.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233332.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 acquisition de barrières croix de saint andre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://ingenia-sa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 acquisition de corbeilles, arceaux porte velos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chatellault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 332 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 acquisition de bancs
Nom et adresse du contractant
Nom: ets l henry
Adresse postale: bp26
Commune postale: Montfavrt Cedex
Code postal: 84141
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 006-013909 (2023-01-04)