accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- lot 1 : sans montant minimum annuel / 170 000,00 euro(s) HT maximum/an,- lot 2 : sans montant minimum annuel / 130 000,00 euro(s) HT maximum/an,- lot 1 : sans montant minimum annuel / 50 000,00 euro(s) HT maximum/an.Les accords-cadres (lots) sont conclus pour un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction, parpériode d'une année, sans que la durée totale des accords-cadres ne puissent excéder quatre (4) ans