acquisition de mobilier scolaire, periscolaire et de restauration pour le groupe scolaire paul hochart

Ville de l'Haÿ-les-Roses

acquisition de mobilier scolaire, periscolaire et de restauration pour le groupe scolaire paul hochart Le marché est décomposé en trois (3) lots, comme indiqué ci-dessous : -Lot no1 : mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires, -Lot no2 : mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs, -Lot no3 : mobilier pour salles de restauration. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mobidecor s.a.s

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2022-29-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de l'hay-les-roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9azv9DWpzo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9azv9DWpzo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473240
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 170 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur

Intitulé du lot: lot 3 : mobilier pour salles de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description: mobilier pour salles de restauration
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Haÿ-Les-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d'identification.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé),pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: l'Hay-Les-Roses
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Contact
Point de contact: Service des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9azv9DWpzo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 167-473240 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649792
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473240
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- lot 1 : sans montant minimum annuel / 170 000,00 euro(s) HT maximum/an,- lot 2 : sans montant minimum annuel / 130 000,00 euro(s) HT maximum/an,- lot 1 : sans montant minimum annuel / 50 000,00 euro(s) HT maximum/an.Les accords-cadres (lots) sont conclus pour un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction, parpériode d'une année, sans que la durée totale des accords-cadres ne puissent excéder quatre (4) ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: mobidecor s.a.s
Adresse postale: 26 avenue de Montevideo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mobidecor.com 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 5
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524095 📠
Source: OJS 2022/S 226-649792 (2022-11-18)

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