acquisition de mobilier scolaire, periscolaire et de restauration pour le groupe scolaire paul hochart Le marché est décomposé en trois (3) lots, comme indiqué ci-dessous : -Lot no1 : mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires, -Lot no2 : mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs, -Lot no3 : mobilier pour salles de restauration. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de mobilier scolaire, periscolaire et de restauration pour le groupe scolaire paul hochart
2022-29-AO”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“acquisition de mobilier scolaire, periscolaire et de restauration pour le groupe scolaire paul hochart Le marché est décomposé en trois (3) lots, comme...”
Brève description
acquisition de mobilier scolaire, periscolaire et de restauration pour le groupe scolaire paul hochart Le marché est décomposé en trois (3) lots, comme indiqué ci-dessous : -Lot no1 : mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires, -Lot no2 : mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs, -Lot no3 : mobilier pour salles de restauration. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Haÿ-Les-Roses
Description du marché: mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 170 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 170 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Description du marché: mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : mobilier pour salles de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mobilier pour salles de restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d'identification.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d'identification.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé),pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'Hay-Les-Roses
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 167-473240 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-29-AO-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor s.a.s
Adresse postale: 26 avenue de Montevideo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.mobidecor.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-29-AO-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier pour salles d'activités scolaires, périscolaires et dortoirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-29-AO-L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier pour salles de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et au(x) catalogue(s) du fournisseur, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- lot 1 : sans montant minimum annuel / 170 000,00 euro(s) HT maximum/an,- lot 2 : sans montant minimum annuel / 130 000,00 euro(s) HT maximum/an,- lot 1 : sans montant minimum annuel / 50 000,00 euro(s) HT maximum/an.Les accords-cadres (lots) sont conclus pour un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction, parpériode d'une année, sans que la durée totale des accords-cadres ne puissent excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 5
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524095 📠
Source: OJS 2022/S 226-649792 (2022-11-18)