le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destiné à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims : tables, chaises, bancs, chaires de professeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: 3 Rue Eugène Desteuque - cs80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Développement et Services à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier scolaire
AF7V201
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destiné à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destiné à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims : tables, chaises, bancs, chaires de professeur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et au centre de loisirs de l'ile de Ré”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destiné à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destiné à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims : tables, chaises, bancs, chaires de professeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023. Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023. Il est renouvelable tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
17:30 📅
“le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT...”
le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale de l'accord-cadre).les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Le présent accord-cadre est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023.Il est renouvelable tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an.les délais seront susceptibles d'être prolongés si le titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exécuter les prestations dans des conditions normales, en cas d'évènement exceptionnel et imprévisible qui remettrait en cause la bonne exécution du contrat.le candidat devra remettre les échantillons nécessaires selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (Rc). Les échantillons doivent être déposés à l'adresse suivante : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand-Reims, 1-3 Place Max Rousseau (rez-de-chaussée)les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.Les candidats non retenus devront, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date d'envoi des courriers d'offre non retenue, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai deviendront propriété du pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.clause de réexamen : pour pallier d'éventuelles difficultés d'exécution du titulaire, qui seraient liées à la crise sanitaire actuelle et/ou au conflit en Ukraine, ou à tous autres événements exceptionnels et imprévisibles, les conditions d'exécution ou lesdélais pourront être modifiés. A ce titre, les cocontractants s'engagent à se rencontrer pour trouver des solutions de poursuite d'exécution du présent accord-cadre.attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Ccp.Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 184-517691 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-517691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7V201
Titre:
“acquisition et montage de mobilier scolaire destiné à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants...”
Titre
acquisition et montage de mobilier scolaire destiné à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires dans le périmètre de la CU du Grand Reims
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa collectivites
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“la valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 032-094629 (2023-02-09)