acquisition de mobilier pour les services communautaires

com communes entre juine renarde

la présente consultation concerne l'acquisition de mobilier pour les services communautaireslieux d'exécution : les différents sites de la Ccejr dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-04-14 Informations complémentaires
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2022-Ao-Fcs-005
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition de mobilier pour les services communautaireslieux d'exécution : les différents sites de la Ccejr dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes entre juine renarde
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Contact
Adresse Internet: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151312
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La valeur estimée est un montant basé sur la durée globale du marché (période initiale et éventuelles périodes de reconductions).La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les conservatoires
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les conservatoires
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Intitulé du lot: mobilier pour les structures de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les structures de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire
Intitulé du lot: mobilier administratif
Numéro du lot: 4
Brève description: le présent lot concerne la fourniture de mobilier administratif
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour la médiathèque
Numéro du lot: 5
Brève description: le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les médiathèque
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les salles de restauration scolaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les salles de restauration scolaire
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les offices de restauration
Numéro du lot: 7
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les offices de restauration
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de six mois. Il s'agit de l'attestation émanant de l'union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa),- une copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire- la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910055300059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-151312 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207664
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151312
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2022/S 076-207664 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495333
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est déclaré sans suite dans la mesure où le délai de validité des offres est dépassé

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 175-495333 (2022-09-07)
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