la présente consultation concerne l'acquisition de mobilier pour les services communautaireslieux d'exécution : les différents sites de la Ccejr dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier pour les services communautaires
2022-Ao-Fcs-005
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de mobilier pour les services communautaireslieux d'exécution : les différents sites de la Ccejr dont une...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de mobilier pour les services communautaireslieux d'exécution : les différents sites de la Ccejr dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les conservatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Éléments de meubles📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy
Description du marché: le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les conservatoires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les structures de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les structures de la petite enfance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Description du marché: le présent lot concerne la fourniture de mobilier administratif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour la médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les médiathèque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les salles de restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les salles de restauration scolaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les offices de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de mobilier pour les offices de restauration” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de six mois. Il s'agit de l'attestation émanant de l'union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa),- une copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire- la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La valeur estimée est un montant basé sur la durée globale du marché (période initiale et éventuelles périodes de reconductions).La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 058-151312 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-151312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/04/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/04/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 076-207664 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier pour les conservatoires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier pour les structures de la petite enfance
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier scolaire, périscolaire et extrascolaire
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilier administratif
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mobilier pour la médiathèque
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mobilier pour les salles de restauration scolaire
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mobilier pour les offices de restauration
“le présent accord-cadre est déclaré sans suite dans la mesure où le délai de validité des offres est dépassé”
Source: OJS 2022/S 175-495333 (2022-09-07)