Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de mobilier pour les périscolaires de Mulhouse Alsace Agglomération
2022F0060”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: acquisition de mobilier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: acquisition de mobilier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme et 2 ans reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (article L441-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (article L441-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ;
Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
Conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 224-646185 (2022-11-16)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de mobilier pour les périscolaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché: acquisition de mobilier pour les périscolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-646185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23-034
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Bibliothèque Scolaire
Commune postale: Kaysersberg
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 48 mois”
Source: OJS 2023/S 103-325319 (2023-05-26)