acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des machines de sureté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matière pyrotechnique dans le cadre de tests de sureté aéroportuaire sur le site du STAC de Biscarrosse”
Produits/services: Explosifs divers📦
Brève description:
“acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des...”
Brève description
acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des machines de sureté
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Explosifs divers📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: biscarosse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de différentes matières pyrotechniques dans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des machines de sureté aéroportuaires. La matière pyrotechnique est soit composée d'un seul composé chimique soit d'un mélange. Le centre de tests du STAC à Biscarrosse est certifié Iso-9001 et accrédité par le COFRAC à la norme Iso-17025. Du fait de ces accréditations, le titulaire doit pouvoir certifier les caractéristiques chimiques et dimensionnelles des matières pyrotechniques fournies
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois, cette date constituant la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois, cette date constituant la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande considéré. L'Accord-Cadre à bons de commande est tacitement reconductible 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 - lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 - lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du Groupement qui sera obligatoirement solidaire, désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement ;- déclaration du candidat ou Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementnb : les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr- le cas échéant, le POUVOIR de la personne habilitée à engager la société et à signer l'ae - les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;- noti2 - état annuel des certificats reçus : remis par le service des impôts, ou à défaut, remettre les certificats sociaux et fiscaux ;- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - si, pour une raison justifiée et exposée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité techniquele candidat devra lister les épreuves de sécurité/vulnérabilité qu'il est capable de mettre en oeuvre sur les matériaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité techniquele candidat devra lister les épreuves de sécurité/vulnérabilité qu'il est capable de mettre en oeuvre sur les matériaux énergétiques.moyens techniquesle candidat devra présenter l'ensemble des moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de la prestation.référence Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par la production d'une attestation émise par le client bénéficiaire ou à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2026
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, compte-tenu du caractère confidentiel et sensible des informations contenues au BPU, le...”
conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, compte-tenu du caractère confidentiel et sensible des informations contenues au BPU, le BPU n'est pas téléchargeable librement sur la PLACE avec le reste des documents du dossier de consultation. En effet, ces informations sont soumises au régime de la protection du secret de la défense nationale et la participation au marché nécessite d'être habilité " confidentiel défense ".Les entreprises souhaitant avoir accès à ce document pour répondre à la présente consultation devront envoyer pendant la période de publication du marché l'annexe sécurité cadre remplie, datée et signée par mail à l'adresse suivante : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fraprès vérification du document transmis, le BPU sera transmis au candidat message électronique via la plateforme des achats de l'etat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-473348 (2022-08-26)
Informations complémentaires (2022-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 167-473348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 196-556142 (2022-10-06)