acquisition de matériels techniques et de transport - programmation 2022
Ville de Rennes
acquisition de matériels techniques et de transport - programmation 2022. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
- • Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 221151701_ao
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349305
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4 Fourgonnettes 3 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: 4 Fourgonnettes 3 m3 motorisation électrique
Durée de l'accord: 365 jours
Intitulé du lot: 1 Fourgon 11 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 Fourgon 11 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 1 Fourgon 9 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 Fourgon 9 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 1 Fourgon 5 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 Fourgon 5 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 3 véhicules Multiservices électriques
Numéro du lot: 5
Brève description: 3 véhicules Multiservices électriques
Intitulé du lot: 3 véhicules Multiservices motorisation Gpl
Numéro du lot: 6
Brève description: 3 véhicules Multiservices motorisation Gpl
Intitulé du lot: 1 Tondeuse 100% électrique
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 Tondeuse 100% électrique
Intitulé du lot: 3 Roto broyeurs portés 3 points
Numéro du lot: 8
Brève description: 3 Roto broyeurs portés 3 points
Intitulé du lot: 1 Fourgon mobile électrique de la police municipale de proximité
Numéro du lot: 9
Brève description: 1 Fourgon mobile électrique de la police municipale de proximité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction du Patrimoine Bati Service Maj
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-349305 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 221151701_ao
Brève description:
acquisition de matériels techniques et de transport - programmation 2022. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349305
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh --Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour le lot 1, lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes. Celui-Ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 30 à 33). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat.Aucune indemnisation ne sera donnée aux candidats pour ces essais.En cas de refus par un candidat de pratiquer l'essai de son matériel dans les conditions et délais prescrits ci-dessus, l'offre obtiendra une note de 0 point sur le sous-critère de la valeur technique " fonctionnalité et ergonomie ".Prix global forfaitaire ferme non actualisable. Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS no 221151701_ao
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4 Fourgonnettes 3 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: 4 Fourgonnettes 3 m3 motorisation électrique
Durée de l'accord: 365 jours
Intitulé du lot: 1 Fourgon 11 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 Fourgon 11 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 1 Fourgon 9 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 Fourgon 9 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 1 Fourgon 5 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 Fourgon 5 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 3 véhicules Multiservices électriques
Numéro du lot: 5
Brève description: 3 véhicules Multiservices électriques
Intitulé du lot: 3 véhicules Multiservices motorisation Gpl
Numéro du lot: 6
Brève description: 3 véhicules Multiservices motorisation Gpl
Intitulé du lot: 1 Tondeuse 100% électrique
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 Tondeuse 100% électrique
Intitulé du lot: 3 Roto broyeurs portés 3 points
Numéro du lot: 8
Brève description: 3 Roto broyeurs portés 3 points
Intitulé du lot: 1 Fourgon mobile électrique de la police municipale de proximité
Numéro du lot: 9
Brève description: 1 Fourgon mobile électrique de la police municipale de proximité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Rennes Direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes ? Service Parc Automobile30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 35031 - rennes Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernantl'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant)
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les délais d'exécution sont fixés au maximum à 365 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter des datesde notifications des marchés, cependant le candidat peut proposer un délai plus favorable à l'acte d'engagement.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à premièredemande en contrepartie couvrant 100% du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction du Patrimoine Bati Service Maj
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-349305 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 379059.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590689
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349305
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: martenat Bretagne
Adresse postale: 1 Rue Héléne Boucher
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 51332.25 EUR 💰
33 069 EUR 💰
Nom: rennes Motoculture
Adresse postale: 3 Rue des tanneurs
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Valeur totale du marché: 150 445 EUR 💰
Nom: kertrucks Sas
Adresse postale: zi de la motte
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Valeur totale du marché: 91 740 EUR 💰
37 625 EUR 💰
14 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 207-590689 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de matériels techniques et de transport - programmation 2022. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590689
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349305
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les marchés sont consultables à la direction du Patrimoine Bati de la Ville de Rennes, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061 Rennes Cedex (sur prise de Rdv en raison du contexte lié à la pandémie de Covid-19).Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.Les critères d'attribution étaient les suivants :Lots 2-4-6 : 1- valeur technique : 502- cout global d'utilisation : 403- performances en matière de protection de l'environnement : 10lots 5-7-8 : 1- valeur technique : 502- prix des prestations : 403- performances en matière de protection de l'environnement : 10
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Rennes Direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes ? Service Parc Automobile30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 35031 Rennes Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: martenat Bretagne
Adresse postale: 1 Rue Héléne Boucher
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 51332.25 EUR 💰
33 069 EUR 💰
Nom: rennes Motoculture
Adresse postale: 3 Rue des tanneurs
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Valeur totale du marché: 150 445 EUR 💰
Nom: kertrucks Sas
Adresse postale: zi de la motte
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Valeur totale du marché: 91 740 EUR 💰
37 625 EUR 💰
14 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 207-590689 (2022-10-21)
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