acquisition de matériels techniques et de transport neufs - programmation 2022

Rennes métropole

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kertrucks SAS
• Rennes Motoculture

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 222151705_ao
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Chargeurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476382
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant desgaranties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnellessuffisantes.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour chacun des lots, lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des matériels/véhicules proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté dans le périmètre de Rennes Métropole. Celui-Ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 41 à 42). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat.Aucune indemnisation ne sera donnée aux candidats pour ces essais.En cas de refus par un candidat de pratiquer l'essai de son matériel/véhicule dans les conditions et délais prescrits ci-dessus, l'offre obtiendra une note de 0 point sur le sous-critère de la valeur technique " fonctionnalité et ergonomie ".Prix global forfaitaire ferme non actualisable. Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Metropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes.Modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DceTéléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS no 222151705_ao

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 fourgonnette 3 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 fourgonnette 3 m3 motorisation électrique
Durée de l'accord: 365 jours
Intitulé du lot: 1 fourgon 13 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 fourgon 13 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 1 fourgon 5 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 fourgon 5 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 1 tondeuse autoportée maniable
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 tondeuse autoportée maniable
Intitulé du lot: 1 mini-chargeuse compacte sur pneus
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 mini-chargeuse compacte sur pneus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes ? Service Parc Automobile30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 35031 - rennes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution sont fixés au maximum à 365 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter des dates de notifications des marchés, cependant le candidat peut proposer un délai plus favorable pour le lot auquel il répond.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance (sous conditions), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie couvrant 100% du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction du Patrimoine Bati Service Maj

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-476382 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682797
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-476382
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

marchés consultables à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061 Rennes Cedex (sur prise de Rdv en raison du contexte lié à la pandémie de Covid-19).Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numero 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.Les critères d'attribution étaient les suivants :Valeur technique notée sur 50 points, prix des prestations noté sur 40 points et performances en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points.La valeur totale de 66 490 euro(s) Ht correspond aux montants cumulés des lots 2 et 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes ? Service Parc Automobile30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 35031 Rennes Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: kertrucks Sas
Adresse postale: zi La Motte - 1 Rue Du Champ Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 58 500 EUR 💰
Nom: rennes Motoculture
Adresse postale: za La Forge - 3 Rue Des Tanneurs -Bp 93139
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Valeur totale du marché: 7 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 238-682797 (2022-12-06)

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