acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit de structures de diffusion de spectacle vivant. Le contrat s'exécute par bons de commande, s'agissant des fournitures au bordereau des prix unitaires (Bpu) et par marchés subséquents (prenant la forme de simples bons de commande sur devis), s'agissant des prestations de maintenance non couvertes par les garanties contractuelles, des frais de livraison supplémentaires éventuels et de commandes exceptionnelles de fournitures hors Bpu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit de structures de diffusion de spectacle vivant
Ac-2022-01”
Produits/services: Projecteurs📦
Brève description:
“acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit de structures de diffusion de spectacle vivant. Le...”
Brève description
acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit de structures de diffusion de spectacle vivant. Le contrat s'exécute par bons de commande, s'agissant des fournitures au bordereau des prix unitaires (Bpu) et par marchés subséquents (prenant la forme de simples bons de commande sur devis), s'agissant des prestations de maintenance non couvertes par les garanties contractuelles, des frais de livraison supplémentaires éventuels et de commandes exceptionnelles de fournitures hors Bpu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Aude - gard - hérault - pyrénées-Orientales "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Projecteurs📦
Produits/services supplémentaires: Projecteurs orientables📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Ampoules📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit des structures de diffusion de spectacle vivant du lot 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet des livraisons...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet des livraisons complémentaires, en application de l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique ou la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, notamment s'agissant de la maintenance
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat est passé dans le cadre d'un projet cofinancé par l'union Européenne au titre du Fonds européen de développement régional (Feder), au titre des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat est passé dans le cadre d'un projet cofinancé par l'union Européenne au titre du Fonds européen de développement régional (Feder), au titre des crédits du plan de relance européen React Eu
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3000000 euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, les quantités de matériel...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3000000 euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, les quantités de matériel d'éclairage scénique et accessoires sont fixées dans les détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Aveyron - lot - lozère - tarn "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit des structures de diffusion de spectacle vivant du lot 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, les quantités de matériel...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, les quantités de matériel d'éclairage scénique et accessoires sont fixées dans les détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Ariège - haute-Garonne - gers - hautes-Pyrénées "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit des structures de diffusion de spectacle vivant du lot 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500000 euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, les quantités de matériel...”
Informations complémentaires
le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500000 euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, les quantités de matériel d'éclairage scénique et accessoires sont fixées dans les détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 241-694467 (2022-12-09)