acquisition de materiels et equipements sportifs

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, allotie en 2 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG+ Sport
• Decathlon Pro

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: Matériels sportifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVc2xFI-DD 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVc2xFI-DD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVc2xFI-DD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720632
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.fourniture D'Un colis a titre D'Echantillons uniquement pour le lot 1afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Mairie de Corbeil-EssonnesMme FIEVET EmilyDirection des affaires scolaires, enfance, petite enfance28, avenue Chantemerle91100 Corbeil-EssonnesLes lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 - les jeudis de 14 heures à 16h30.un rendez-vous doit être pris avec l'un des contacts ci-dessous afin de procéder à la remise des échantillons. Contacts : FIEVET Emily ou MASSON Sylviane Tel : 01 60.89.73.83 ou 01 60.89.72.08courriel : emily.fievet@mairie-corbeil-essonnes.fr ou masson.s@mairie-corbeil-essonnes.frles échantillons des candidats non retenus seront mis à leur disposition dans les 30 JOURS maximum après la notification du marché au titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - matériels sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000 euros (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La reconduction de celui-ci par le par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire

Intitulé du lot: lot no 2 : Equipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'équipements sportifs pour notamment les services : jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 60 000 euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nca - 28 av de chantemerle 91100 CORBEIL-ESSONNES

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVc2xFI-DD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-720632 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, alloti en 2 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239108
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-720632
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

conformément à l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de

corbeil-essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000 euros (H.T.)

Informations complémentaires:

Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 60 000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: decathlon pro
Adresse postale: 4 boulevard de Mons - tSA 42201
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code postal: 59669
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ag+ sport
Adresse postale: 9 route de Fontenay
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 04 avril 2023.

Date d'attribution en CAO : 23 février 2023.

Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot, correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (si reconduction - 1 an reconductible 3 fois).

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 079-239108 (2023-04-18)

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