le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, allotie en 2 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de materiels et equipements sportifs
Matériels sportifs
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, allotie en 2 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - matériels sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La reconduction de celui-ci par le par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Equipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition d'équipements sportifs pour notamment les services : jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition d'équipements sportifs pour notamment les services : jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 60 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nca - 28 av de chantemerle 91100 CORBEIL-ESSONNES
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.fourniture D'Un colis a titre D'Echantillons uniquement pour le lot 1afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Mairie de Corbeil-EssonnesMme FIEVET EmilyDirection des affaires scolaires, enfance, petite enfance28, avenue Chantemerle91100 Corbeil-EssonnesLes lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 - les jeudis de 14 heures à 16h30.un rendez-vous doit être pris avec l'un des contacts ci-dessous afin de procéder à la remise des échantillons. Contacts : FIEVET Emily ou MASSON Sylviane Tel : 01 60.89.73.83 ou 01 60.89.72.08courriel : emily.fievet@mairie-corbeil-essonnes.fr ou masson.s@mairie-corbeil-essonnes.frles échantillons des candidats non retenus seront mis à leur disposition dans les 30 JOURS maximum après la notification du marché au titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "...”
Nom
tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, alloti en 2 lots. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de
corbeil-essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : jeunesse et sport de la commune de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services : jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent accord-cadre à bon de commande est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 60 000 euros (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-17L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels sportifs
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: decathlon pro
Adresse postale: 4 boulevard de Mons - tSA 42201
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code postal: 59669
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-17L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ag+ sport
Adresse postale: 9 route de Fontenay
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“date de signature des contrats : 04 avril 2023.
Date d'attribution en CAO : 23 février 2023.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur...”
date de signature des contrats : 04 avril 2023.
Date d'attribution en CAO : 23 février 2023.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot, correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (si reconduction - 1 an reconductible 3 fois).
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-239108 (2023-04-18)