Acquisition de matériels de topographie, de topométrie, de trajectographie, de numérisation 3D ainsi que les accessoires et prestations associées

Quantité ou étendue

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire comportant quatre (4) lots, tels que définis ci-dessous :- Lot n° 1 : acquisition de matériels de topographie et de nivellement avec accessoires (notamment logiciels) et prestations associées- Lot n° 2 : acquisition de matériels de topométrie de précision avec accessoires (notamment logiciels) et prestations associées- Lot n° 3 : acquisition de matériels de localisation et de guidage d’engins (agricoles et/ou chantier) avec accessoires (notamment logiciels) et prestations associées- Lot n° 4 : acquisition de matériels de capture 3D, permettant la numérisation de scènes, d'environnement de véhicule avec accessoires (notamment logiciels) et prestations associéesToutes ces quantités et informations sont sans engagement de la part de l'état.Le montant ci-après est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus (2 916 666,67 € HT, soit soit 3 500 000 euros TTC)

Informations complémentaires

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments du point A) suivants, sous peine du rejet de sa candidature.

En outre, le candidat doit démontrer qu'il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché (Cf. Capacités listées à la fin du point A), sous peine de rejet de sa candidature, par exemple par la fourniture des documents indiqués aux points B) et C) suivants.

A) Au titre de leur situation propre :

Le candidat fournira :

- les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2,; pour ce faire il est obligatoire d’utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

- Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

* Dans le cas où l’accès aux données nécessaires par le biais d’un système électronique dans les conditions prévues à l’article R 2143-13, il doit être fourni :

* Un document mentionnant son numéro unique d’identification (ainsi que les informations) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143-13 du code de la commande publique

* Dans le cas d’une impossibilité technique à traiter une demande ou une déclaration par l’intermédiaire d’un système électronique, il revient au soumissionnaire de fournir : Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).

Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les éléments disponibles par le biais d’un système électronique mentionné ci-dessus ou dans l’extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.

- tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du Candidat conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R2343-3 du code de la commande publique :

- En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « soustraité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique (Le cas échéant), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :

* Une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d’exécution des prestations (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettreune-candidature-et-une-offre)).

* Une attestation sur l’honneur du sous-traitant relative à l’absence d’interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

Le candidat doit présenter un dossier de candidature démontrant ses capacités mentionnées ci-après, pour chacun des lots pour lequel il candidate, notamment en fournissant les éléments énoncés au point B) et C) ci-après. Le candidat devra ainsi apporter la preuve qu’il dispose des capacités à fournir les matériels du ou des lots pour lesquels le candidat se présente.

B) Au titre de leur capacité économique et financière :

Le candidat fournira :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux en lien avec le présent projet de marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) ;

La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant.

Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

Le candidat fournira :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), en lien avec l’objet du ou des lots pour lequel le candidat se présente. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du ou des lots pour lesquels le candidat se présente

D) Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacité, ainsi que la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public.

A ce titre, le candidat, si l’opérateur n’est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ces autres opérateurs économiques.

E) Contraintes liées à la protection du secret :

Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées :

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit, IGI dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit , IM dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées :

Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.

F) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

G) Signature

Les documents DC 1 (même s’il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.

2) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l’article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l’article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse postale citée ci-dessous.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet « Achats DGA », rubrique « répondre à un marché défense ou sécurité et l’exécuter », sous rubrique « remettre une candidature et une offre », fichier « annexe-AAPC- transmission-candidatures » à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse du site PLACE (http://www.marchespublics.gouv.fr) figurant en rubrique 1.1.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Concernant la copie de sauvegarde, il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

L’adresse postale pour la copie de sauvegarde est la suivante :

Direction Générale de l’Armement

Service des achats d’armement (S2A)

Division achat de bourges

Rocade Est – Echangeur de Guerry

18021 Bourges Cedex

Reference de la consultation : 80-C-22-23

Objet de la consultation : « Acquisition de matériels de topographie, de topométrie, de trajectographie, de numérisation 3D ainsi que les accessoires et prestations associés »

Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

3) Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.

4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché :.

Langue (en complément de la rubrique IV.3.6) :

Conformément aux articles R2343-7 et R2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version en langue française fait foi.

Durée du marché (en complément de la rubrique II.3) et II.1.4) :

La durée indiquée à la rubrique II.1.4) est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration :

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Informations complémentaires :

Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu.

Ces données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.

Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées.

Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires

Voir également premier avis rectificatif prolongeant la date une première fois, du 05/12/2022 au 20/12/2022 (référence de l'avis : 2022-159109 et 2022/S 200-570394)