Brève description
L'ensemble des centres de la direction technique (DT) de la DGA souhaitent acquérir des moyens (et des accessoires/prestations associées) de topographie, de topométrie, de trajectographie et de numérisation 3D pour des rendus et des relevés topographiques ainsi que pour le suivi en trajectographie des essais.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec publicité préalable et avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
En application des articles R 2362-10 à R 2362-12 du code de la commande publique, la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est acceptée aux conditions fixées par l'acheteur.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3)2) relative aux informations complémentaires - "Modalités de transmission des candidatures".
La présente consultation concerne uniquement un appel à CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.