le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux article R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En vertu, de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, le marché est traité à prix unitaires.Le marché n'est pas alloti en raison de son objet et des difficultés techniques qu'un allotissement engendrait.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxe en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Avis de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: 2022_06
Brève description:
“le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à...”
Brève description
le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux article R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En vertu, de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, le marché est traité à prix unitaires.Le marché n'est pas alloti en raison de son objet et des difficultés techniques qu'un allotissement engendrait.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxe en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114203
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
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Source: OJS 2022/S 045-114203 (2022-03-01)