acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil
Commune de Blanc Mesnil
le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux article R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En vertu, de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, le marché est traité à prix unitaires.Le marché n'est pas alloti en raison de son objet et des difficultés techniques qu'un allotissement engendrait.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxe en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: 2022_06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114203
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Diversité des références proposées, diversité et pertinence du nombre d'éditeurs diffusés, la quantié de titres dans le fond
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Mise en place d'un outil dématérialisé pour le traitement de gestion des commandes et leur suivi dont la partie gestion statistiques (conseils, bibliographies, aide aux recherches)
Délai de prise en charge des commandes, réactivité
Conditions de livraison: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer le délai d'exécution
Prix (pondération): 20 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-114203 (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: 2022_06
Brève description:
le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux article R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En vertu, de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, le marché est traité à prix unitaires.Le marché n'est pas alloti en raison de son objet et des difficultés techniques qu'un allotissement engendrait.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxe en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114203
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans, reconductions incluses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-Bis
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- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Diversité des références proposées, diversité et pertinence du nombre d'éditeurs diffusés, la quantié de titres dans le fond
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Mise en place d'un outil dématérialisé pour le traitement de gestion des commandes et leur suivi dont la partie gestion statistiques (conseils, bibliographies, aide aux recherches)
Délai de prise en charge des commandes, réactivité
Conditions de livraison: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer le délai d'exécution
Prix (pondération): 20 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ce marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction et ne pourra excéder une durée maximum de 4 ans, reconductions incluses
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-114203 (2022-03-01)
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