le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux article R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En vertu, de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, le marché est traité à prix unitaires.Le marché n'est pas alloti en raison de son objet et des difficultés techniques qu'un allotissement engendrait.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxe en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil
2022_06”
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à...”
Brève description
le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux article R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En vertu, de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, le marché est traité à prix unitaires.Le marché n'est pas alloti en raison de son objet et des difficultés techniques qu'un allotissement engendrait.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxe en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Description du marché:
“le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à...”
Description du marché
le présent marché concerne l'acquisition de manuels scolaires pour les écoles de la Ville du Blanc-Mesnil.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur conformément aux article R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En vertu, de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, le marché est traité à prix unitaires.Le marché n'est pas alloti en raison de son objet et des difficultés techniques qu'un allotissement engendrait.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros hors taxe en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre: Diversité des références proposées, diversité et pertinence du nombre d'éditeurs diffusés, la quantié de titres dans le fond”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Mise en place d'un outil dématérialisé pour le traitement de gestion des commandes et leur suivi dont la partie gestion statistiques (conseils,...”
Critère de qualité (nom)
Mise en place d'un outil dématérialisé pour le traitement de gestion des commandes et leur suivi dont la partie gestion statistiques (conseils, bibliographies, aide aux recherches)
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Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge des commandes, réactivité
Critère de qualité (nom):
“Conditions de livraison: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer le délai d'exécution”
Prix (pondération): 20 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat pourra être renouvelé trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans, reconductions incluses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ce marché sera renouvelable trois fois, par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ce marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction et ne pourra excéder une durée maximum de 4 ans, reconductions incluses
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 045-114203 (2022-03-01)