acquisition de logiciels métiers

Communauté d agl Roissy Pays de France

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont présentés dans les documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots no1, 2, 3, 4 et 12 et l'émission de bons de commande pour les lots no5, 6, 7, 8, 9, 10 ,11, 13, 14 et 15, dans les conditions du cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée : mono-attributaire pour les lots no 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15, multi-attributaires pour les lots no1, 2, 3, 4 et 12 avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels utilitaires
Numéro de référence: 20021_034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels comptables 📦
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Logiciels utilitaires 📦
Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332535
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion financière
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion financière - multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: gestion des ressources humaines
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion des ressources humaines - multi-attributaires
Intitulé du lot: gestion de l'enfance, des activités scolaires et périscolaires et portail famille
Numéro du lot: 3
Brève description:

gestion de l'enfance, des activités scolaires et périscolaires et portail famille - multi-attributaires

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etat-Civil, élection, cimetière
Numéro du lot: 4
Brève description: etat-Civil, élection, cimetière - multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des services techniques
Numéro du lot: 5
Brève description: gestion des services techniques - mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion masse salariale
Numéro du lot: 6
Brève description: gestion masse salariale - mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion de la dette
Numéro du lot: 7
Brève description: gestion de la dette
Intitulé du lot: gestion prospectives financières
Numéro du lot: 8
Brève description: gestion prospectives financières - mono-attributaire
Intitulé du lot: gestion des délibérations
Numéro du lot: 9
Brève description: gestion des délibérations - mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion du Ccas
Numéro du lot: 10
Brève description: gestion du Ccas - mono-attributaire
Intitulé du lot: tdt, parapheur
Numéro du lot: 11
Brève description: tdt, parapheur - mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion de la Relation Citoyen et Portail Citoyen
Numéro du lot: 12
Brève description: gestion de la Relation Citoyen et Portail Citoyen - multi-attributaires
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: extranet
Numéro du lot: 13
Brève description: extranet - mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion électronique des documents
Numéro du lot: 14
Brève description: gestion électronique des documents - mono-attributaire
Intitulé du lot: envoi des documents du conseil aux élus
Numéro du lot: 15
Brève description: envoi des documents du conseil aux élus - mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour celle-ci et les communes mutualisées, sur le budget respectif des autres membres du groupement.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire de paiement est l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 118-332535 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017968
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332535
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: afi
Adresse postale: 35 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 29 825 EUR 💰
Nom: ciril Group
Adresse postale: 49 Av Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48925.50 EUR 💰
Nom: berger Levrault
Adresse postale: 64 Rue Jean Rostand
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 43 760 EUR 💰
26 611 EUR 💰
51172.50 EUR 💰
27206.90 EUR 💰
Nom: abelium Collectivites
Adresse postale: 4 Rue Du Clos De L'Ouche
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 35 760 EUR 💰
Nom: arpege
Adresse postale: 13 Rue De La Loire
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 35 300 EUR 💰
47 460 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: logitud Solutions
Adresse postale: zac du Parc des Collines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 27712.03 EUR 💰
41 385 EUR 💰
32569.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: nautilux
Adresse postale: 76 Bd Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 25 955 EUR 💰
Nom: oxyad Software
Adresse postale: 42 Che Du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Valeur totale du marché: 12 760 EUR 💰
8 553 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: docapost-Fast
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 150 EUR 💰
10 455 EUR 💰
Nom: entr'Ouvert
Adresse postale: 169 Rue Du Chateau
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 30 025 EUR 💰
25 680 EUR 💰
Nom: srci
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 8917.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
11
1
5
2
4
Source: OJS 2023/S 008-017968 (2023-01-06)

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