consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont présentés dans les documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots no1, 2, 3, 4 et 12 et l'émission de bons de commande pour les lots no5, 6, 7, 8, 9, 10 ,11, 13, 14 et 15, dans les conditions du cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée : mono-attributaire pour les lots no 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15, multi-attributaires pour les lots no1, 2, 3, 4 et 12 avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de logiciels métiers
20021_034
Produits/services: Logiciels utilitaires📦
Brève description:
“consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont présentés dans les documents de la consultation.L'accord-cadre sera...”
Brève description
consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont présentés dans les documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les lots no1, 2, 3, 4 et 12 et l'émission de bons de commande pour les lots no5, 6, 7, 8, 9, 10 ,11, 13, 14 et 15, dans les conditions du cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée : mono-attributaire pour les lots no 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15, multi-attributaires pour les lots no1, 2, 3, 4 et 12 avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: gestion financière - multi-attributaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Description du marché: gestion des ressources humaines - multi-attributaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de l'enfance, des activités scolaires et périscolaires et portail famille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels utilitaires📦
Description du marché:
“gestion de l'enfance, des activités scolaires et périscolaires et portail famille - multi-attributaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etat-Civil, élection, cimetière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: etat-Civil, élection, cimetière - multi-attributaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: gestion des services techniques - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion masse salariale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gestion masse salariale - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de la dette
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: gestion de la dette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion prospectives financières
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables📦
Description du marché: gestion prospectives financières - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des délibérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: gestion des délibérations - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: gestion du Ccas - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tdt, parapheur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: tdt, parapheur - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de la Relation Citoyen et Portail Citoyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: gestion de la Relation Citoyen et Portail Citoyen - multi-attributaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extranet
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: extranet - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion électronique des documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: gestion électronique des documents - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: envoi des documents du conseil aux élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: envoi des documents du conseil aux élus - mono-attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour celle-ci et les communes mutualisées, sur le budget respectif des autres membres du groupement.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire de paiement est l'euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 118-332535 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion financière
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: afi
Adresse postale: 35 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 825 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ciril Group
Adresse postale: 49 Av Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48925.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: berger Levrault
Adresse postale: 64 Rue Jean Rostand
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 760 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des ressources humaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 611 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51172.50 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27206.90 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion de l'enfance, des activités scolaires et périscolaires et portail famille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: abelium Collectivites
Adresse postale: 4 Rue Du Clos De L'Ouche
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 760 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arpege
Adresse postale: 13 Rue De La Loire
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 300 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 460 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etat-Civil, élection, cimetière
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: logitud Solutions
Adresse postale: zac du Parc des Collines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27712.03 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 385 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32569.05 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20025
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gestion des services techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nautilux
Adresse postale: 76 Bd Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 955 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gestion masse salariale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gestion de la dette
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: gestion prospectives financières
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20029
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: gestion des délibérations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: oxyad Software
Adresse postale: 42 Che Du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 760 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20030
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: gestion du Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 553 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20031
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: tdt, parapheur
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: docapost-Fast
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 150 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20032
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: gestion de la Relation Citoyen et Portail Citoyen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 455 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entr'Ouvert
Adresse postale: 169 Rue Du Chateau
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 025 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 680 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: extranet
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: gestion électronique des documents
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20035
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: envoi des documents du conseil aux élus
Nom et adresse du contractant
Nom: srci
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8917.50 💰
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-017968 (2023-01-06)