La présente consultation a pour objet l’acquisition de licences logicielles de seconde main (d’occasion) Microsoft 2016 standard pour le Groupe La Poste et la revente de licences office 2013 Standard d'occasion appartenant au Groupe La Poste
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Il est attendu de la prestation :
- Qu'elle réponde à des exigences de conformité avec les lignes directrices de la loi européenne. Le titulaire s’assurant de leur éligibilité à la revente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de Logiciel d'occasion Microsoft office 2016 Standard et revente de licences office 2013 Standard”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition de licences logicielles de seconde main (d’occasion) Microsoft 2016 standard pour le Groupe La Poste et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’acquisition de licences logicielles de seconde main (d’occasion) Microsoft 2016 standard pour le Groupe La Poste et la revente de licences office 2013 Standard d'occasion appartenant au Groupe La Poste
.....
Il est attendu de la prestation :
- Qu'elle réponde à des exigences de conformité avec les lignes directrices de la loi européenne. Le titulaire s’assurant de leur éligibilité à la revente
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Groupe La Poste souhaite (Volume approximatif)
- Acquérir entre 20 000 et 50 000 Licences d'occasion Microsoft Office 2016 Standard
- Revendre entre 20...”
Description du marché
Le Groupe La Poste souhaite (Volume approximatif)
- Acquérir entre 20 000 et 50 000 Licences d'occasion Microsoft Office 2016 Standard
- Revendre entre 20 000 et 60 000 d'occasion Licences Microsoft Office 2013 Standard
Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
Le montant maximum du contrat est estimé à 3 millions d'euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois soit 24 mois
Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7. "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
"Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière du candidat (Critère pondéré: 30 % de la note totale).
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière du candidat (Critère pondéré: 30 % de la note totale).
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 2 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations.
Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Cf. Liste et description succincte des critères de sélection "
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Références du candidat sur des projets similaires (Critère pondéré à 40 % de la note totale).
"Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Références du candidat sur des projets similaires (Critère pondéré à 40 % de la note totale).
"Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires.
Il précisera pour chacune des références clients présentées:
- le nom du client,
- la direction cliente au sein de la société,
- le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client,
- le lieu, l'année et la durée de réalisation du projet,
- le volume de licences acheté et ou le volume de licences revendu
- une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.),
Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
2/ Effectifs et compétences professionnelles (critère pondéré à 20% de la note totale)
"Le candidat indiquera, pour les trois dernières années :
- les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché,
- les compétences des effectifs en termes de profils et de niveau d'expérience dont il dispose dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin.
3/ Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10% de la note totale)
"Le candidat précisera :
- les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution des marchés, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres
- s’il dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession.
"
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“"Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
"Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
- Au sein de plusieurs groupements
"
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“"• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
"• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
"
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“"Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
"Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et mail, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés,
- Fournira impérativement pour chaque membre du groupement, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Par ailleurs:
- afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l’exécution de l’ensemble des prestations du marché,
- la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.
"
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-480040 (2022-08-30)