acquisition de livres scolaires, non scolaires et livres de Noël

Ville de Garges-lès-Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lire Demain SARL
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Livres imprimés

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 22.032
Brève description: acquisition de livres scolaires, non scolaires et livres de Noël
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1ZVSKU9cus 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Date de début: 2023-10-08 📅
Date de fin: 2024-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712771
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

montant minimum annuel HT : 10 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 35 000,00euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT : 10 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 35 000,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: livres non scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: livres non scolaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 40 000,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: livres de noël
Numéro du lot: 3
Brève description: livres de noël
Description des renouvellements:

le lot 3 prendra effet à compter du 08/10/2023 jusqu'au 08/03/2024 pour la première période de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT : 9 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 35 000,00euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1ZVSKU9cus 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le marché est reconduit jusqu'à une durée maximum de 4 ans, la prochaine procédure devrait être lancée 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 13017439 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 246-712771 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310637
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712771
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: lire demain sarl
Adresse postale: 24-32 rue des Amandiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://lire-demain.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 101-310637 (2023-05-22)

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