acquisition de livres scolaires, non scolaires et livres de Noël

Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Garges-Lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180111566 📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Fax: +33 134533202 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1ZVSKU9cus 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de livres scolaires, non scolaires et livres de Noël 22.032
Produits/services: Livres imprimés 📦
Brève description: acquisition de livres scolaires, non scolaires et livres de Noël
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché: livres scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 10 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 35 000,00euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livres non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: livres non scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 40 000,00euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livres de noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: livres de noël
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-08 📅
Date de fin: 2024-03-08 📅
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 prendra effet à compter du 08/10/2023 jusqu'au 08/03/2024 pour la première période de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 9 000,00 euro(s)htmontant maximum annuel HT : 35 000,00euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit jusqu'à une durée maximum de 4 ans, la prochaine procédure devrait être lancée 2ème semestre 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 13017439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-712771 (2022-12-16)